Travail

La loi et règlement sur le travail en France

La loi sur le travail en France renferme de nombreuses lignes qui expliquent les textes légaux qui régissent la relation entre l’employeur et l’employé. La loi sur le travail est codifiée Les relations employeur-employé sont […]

Travail

Litige sur les heures supplémentaires en France

L’aménagement de base du temps de travail en France est de 35 heures par semaine, et bien qu’il existe un certain nombre d’aménagements alternatifs du temps de travail potentiellement disponible, c’est toujours celui qui s’applique […]

Fiscalité

La contestation au sein de l’administration fiscale

L’impôt est un prélèvement obligatoire fait par voie d’autorité par la puissance publique sur les ressources des contribuables dans le territoire national. Il est caractérisé par l’assiette, le taux et les modes de recouvrement. Mais […]