Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, cette garantie peut s’avérer cruciale en cas de litige sur une construction réalisée par une entreprise. Dans […]

Immobilier

Le contrat de location-accession : une solution pour faciliter l’accession à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous rencontrez des difficultés pour obtenir un prêt immobilier ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante pour vous permettre d’acquérir un logement progressivement. Dans cet article, nous […]

Immobilier

Le défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les maîtres d’ouvrage et les constructeurs

La construction d’un ouvrage est un projet complexe, qui nécessite de nombreuses compétences et garanties pour assurer sa pérennité et sa conformité. Parmi ces garanties, l’une des plus importantes est sans conteste l’assurance décennale, qui […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement et en toute légalité ?

Le recouvrement de loyers impayés est un enjeu crucial pour les propriétaires bailleurs qui dépendent des revenus locatifs pour financer leurs investissements immobiliers. En tant qu’avocat, nous vous aidons à comprendre les différentes étapes du […]

Immobilier

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule: guide complet

La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est essentielle pour garantir la légalité de l’opération et protéger […]

Immobilier

Les étapes de la vente d’un bien immobilier

Toutes les ventes sont soumises à des conditions précises. Il n’en demeure pas moins de celle qui porte sur un bien immobilier. Bien qu’elles soient nombreuses, elles nécessitent le respect. Quelles sont alors les étapes […]

Immobilier

Réformes des droits du bail en France

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a procédé à de nombreuses réformes visant à actualiser et améliorer les droits des locataires et propriétaires. Ces réformes visent à assurer un niveau équitable pour les deux parties […]

Immobilier

Le rôle du tribunal des baux dans la résolution des conflits entre propriétaire et locataire

Les conflits entre propriétaires et locataires peuvent être une source de stress et de frustration pour les deux parties. Parfois, ces conflits peuvent également causer des problèmes juridiques. C’est pourquoi le tribunal des baux est […]

Immobilier

Les recours légaux disponibles pour les propriétaires et les locataires en cas de litige concernant un bail

Lorsqu’il y a un litige entre le propriétaire et le locataire, plusieurs recours légaux sont disponibles. Ces recours peuvent être utilisés pour résoudre le différend et veiller à ce que les droits des parties soient […]

Immobilier

Les impôts et taxes liés aux baux

Lorsque vous êtes un locataire ou un propriétaire, vous devez payer des impôts et des taxes. Ces taxes sont destinées à financer des services publics tels que l’éducation, la santé et les infrastructures. Elles peuvent […]

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Immobilier

Les obligations et responsabilités des locataires et des propriétaires dans le cadre d’un bail

Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les droits et les responsabilités de chaque partie. Les obligations et responsabilités des locataires et des propriétaires peuvent varier selon l’endroit où […]

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Immobilier

Les obligations et responsabilités des locataires et des propriétaires dans le cadre d’un bail

Le bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire visant à établir les conditions de l’utilisation d’un bien immobilier. Il est essentiel que les parties prenantes comprennent leurs droits, devoirs et responsabilités respectifs. […]

Immobilier

Les différentes formes de baux disponibles

Les baux sont des contrats entre un propriétaire et un locataire. Ils peuvent être temporaires ou à long terme, et peuvent prendre plusieurs formes selon le type de propriété et la durée d’occupation. Dans cet […]

Immobilier

Les bases du droit du bail

Introduction Le droit du bail est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre un locataire et un propriétaire. Ces règles définissent les droits et obligations des deux parties et déterminent leurs responsabilités. […]

Immobilier

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?

Acquérir un bien immobilier dès la première tentative de recherche n’est toujours pas évident puisque c’est un processus qui prend généralement du temps. Ainsi, cela peut vous faire perdre considérablement du temps prévu et pour […]

Immobilier

Immobilier : pourquoi investir dans le neuf ?

Envie de tenter votre chance dans l’investissement d’un immobilier ? Si oui, investir dans la construction neuve est le meilleur moyen de bénéficier des nombreux avantages qu’offre le marché immobilier. Toutefois, il est nécessaire de connaître […]

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Droit

Immobilier : les rôles du notaire

Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain. Toutefois, pour mieux […]