Immobilier

La souscription d’une assurance emprunteur constitue une étape fondamentale lors de la réalisation d’un prêt immobilier. Les emprunteurs doivent remplir un questionnaire de santé où la sincérité des déclarations s’avère primordiale. Néanmoins, la frontière entre […]

Les autorisations urbaines constituent un ensemble de procédures administratives régissant l’aménagement et les constructions sur le territoire français. Chaque année, plus de 600 000 demandes sont déposées auprès des collectivités territoriales, avec un taux de […]

Face aux défis climatiques et aux exigences réglementaires croissantes, l’audit énergétique s’impose comme un outil stratégique dans la gestion patrimoniale des organisations. Son intégration au schéma directeur immobilier représente une approche novatrice pour transformer durablement […]

La réforme du droit des baux commerciaux, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, bouleverse les mécanismes traditionnels de résiliation. Cette transformation juridique répond aux mutations profondes de l’économie post-pandémique et aux nouveaux modèles d’affaires. […]

Le droit de la construction constitue un ensemble de règles complexes qui encadre strictement tout projet immobilier en France. Au cœur de cette matière juridique se trouve la question des autorisations administratives, préalables indispensables à […]

La relation entre propriétaires et locataires s’avère parfois complexe, donnant lieu à des tensions qui peuvent dégénérer en véritables confrontations juridiques. En France, les statistiques révèlent que plus de 165 000 affaires locatives sont portées […]

Le recours à des entreprises non déclarées pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation représente un risque juridique majeur pour les maîtres d’ouvrage. Cette pratique, souvent motivée par des considérations économiques, expose les […]

La copropriété verticale française connaîtra en 2025 sa plus grande transformation réglementaire depuis la loi de 1965. Face à l’augmentation de 43% des litiges entre voisins d’étages différents recensés par le ministère de la Justice […]

Les contrats de bail commercial regorgent de subtilités juridiques souvent méconnues des locataires. Ces dispositions spécifiques peuvent constituer de véritables échappatoires légales en cas de litige. L’année 2025 marquera l’entrée en vigueur de la réforme […]

La Société Civile Immobilière familiale s’impose comme un instrument juridique aux multiples facettes dans la gestion du patrimoine immobilier. Face aux évolutions fiscales annoncées pour 2025, ce dispositif traditionnel se trouve à la croisée des […]

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent une voie d’accès privilégiée à l’investissement immobilier pour les particuliers cherchant à diversifier leur patrimoine. Ce mode d’investissement permet d’acquérir des parts de biens immobiliers professionnels tout […]

L’intersection entre immobilier et cryptomonnaies représente une frontière en pleine mutation dans le paysage juridique et économique mondial. La possibilité d’acquérir des biens immobiliers via des actifs numériques soulève des questions juridiques fondamentales tout en […]

L’évolution rapide du marché immobilier professionnel a propulsé les espaces de coworking au premier plan des solutions flexibles pour entrepreneurs et entreprises. Face à cette transformation, le cadre juridique des baux précaires s’est considérablement affiné […]

La résiliation d’un bail commercial peut avoir des conséquences dévastatrices pour un locataire, mettant en péril son activité et ses investissements. Face à cette menace, il est primordial de connaître les moyens de contestation à […]

La gestion d’une copropriété par un syndic professionnel peut parfois donner lieu à des abus ou des manquements préjudiciables aux copropriétaires. Face à ces situations, il est primordial de connaître ses droits et les recours […]

Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN en 2018, révolutionne le marché locatif en offrant une option souple pour les locations de courte durée. Découvrez les spécificités de ce dispositif innovant qui répond aux […]

L’assurance animaux de compagnie : Une protection indispensable pour nos fidèles compagnons Dans un monde où nos animaux de compagnie occupent une place de plus en plus importante dans nos vies, leur santé et leur […]

Propriétaires, attention : vos biens ont aussi un droit à l’image ! De la Tour Eiffel illuminée au château de Chambord, en passant par votre maison, découvrez les subtilités juridiques qui encadrent la captation et […]

Les différends entre propriétaires et locataires sont monnaie courante dans le domaine immobilier. Qu’il s’agisse de loyers impayés, de travaux non effectués ou de désaccords sur l’état des lieux, ces conflits peuvent rapidement devenir complexes […]

La fin d’un bail locatif est une étape cruciale qui soulève de nombreuses questions tant pour les locataires que pour les propriétaires. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels sont vos droits et vos […]

La rédaction d’un bail locatif solide est cruciale pour protéger les intérêts du bailleur et du locataire. Un contrat bien rédigé permet d’éviter de nombreux litiges et contentieux. Dans cet article, je vous livre mes […]

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie. Mais que faire lorsque votre rêve se transforme en cauchemar à cause de défauts dissimulés ? Les vices cachés immobiliers peuvent avoir de lourdes conséquences financières […]

L’extension de maison constitue la solution idéale pour gagner de l’espace sans avoir à déménager. Toutefois, avant de vous lancer dans un tel projet à Tours, certaines réglementations locales ainsi que certaines démarches administratives doivent […]

Les litiges immobiliers peuvent être source de stress et d’inquiétude pour de nombreux propriétaires et locataires. Qu’il s’agisse de conflits liés à un bail, de problèmes de voisinage ou de désaccords sur une transaction, il […]

Les conciergeries Airbnb, ces intermédiaires qui gèrent les locations de courte durée, font l’objet d’une attention juridique croissante. Des propriétaires et locataires, mécontents de leurs services, se mobilisent pour faire valoir leurs droits. Examinons les […]

Les litiges locatifs sont fréquents en France, et les parties concernées peuvent se sentir démunies face à ces situations conflictuelles. Cet article vise à vous informer sur les procédures et les solutions pour régler un […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, cette garantie peut s’avérer cruciale en cas de litige sur une construction réalisée par une entreprise. Dans […]

La construction d’une maison est un projet de grande envergure qui peut parfois s’accompagner de litiges entre les différentes parties prenantes. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage sur les […]

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous rencontrez des difficultés pour obtenir un prêt immobilier ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante pour vous permettre d’acquérir un logement progressivement. Dans cet article, nous […]

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de toute entreprise. Elle permet de déterminer son adresse administrative, fiscale et juridique, et peut avoir des conséquences importantes sur l’image de […]

La construction d’un ouvrage est un projet complexe, qui nécessite de nombreuses compétences et garanties pour assurer sa pérennité et sa conformité. Parmi ces garanties, l’une des plus importantes est sans conteste l’assurance décennale, qui […]

Le recouvrement de loyers impayés est un enjeu crucial pour les propriétaires bailleurs qui dépendent des revenus locatifs pour financer leurs investissements immobiliers. En tant qu’avocat, nous vous aidons à comprendre les différentes étapes du […]

La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est essentielle pour garantir la légalité de l’opération et protéger […]

Acquérir un bien immobilier neuf est une étape importante dans la vie. Que ce soit pour y habiter ou pour investir, il est essentiel de connaître les différentes lois et réglementations en vigueur pour mener […]

La construction de maison est un projet d’envergure qui requiert une connaissance approfondie des réglementations en vigueur pour éviter les mauvaises surprises et les éventuels litiges. Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon […]

Toutes les ventes sont soumises à des conditions précises. Il n’en demeure pas moins de celle qui porte sur un bien immobilier. Bien qu’elles soient nombreuses, elles nécessitent le respect. Quelles sont alors les étapes […]

Considérations pour les propriétaires Lorsque vous êtes un propriétaire, vous avez une variété de responsabilités. Vous devez veiller à ce que votre logement soit sûr et approprié pour vos locataires. Il est également important d’assurer […]

Lorsqu’une partie se plaint que l’autre n’a pas respecté ses obligations contractuelles, il est essentiel de comprendre comment les mots du contrat sont interprétés. Les tribunaux jouent un rôle important dans le processus d’interprétation des […]