Droit

Les différents types d’infractions pénales: comprendre les enjeux et les conséquences

Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions, de leurs auteurs et des sanctions applicables. Il existe plusieurs types d’infractions pénales, chacune ayant des conséquences juridiques spécifiques pour les personnes concernées. […]

Droit

Le droit de confidentialité photographique

Le consentement d’un individu prend un effet considérable sur les sujets photographiques. Sans l’accord de celui-ci, il est impossible de partager une image quelconque à son titre. Bien exploités par les photographes d’aujourd’hui, les clients […]

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Droit

Que faire en cas de violence conjugale ?

La violence conjugale est très présente dans la majorité des mariages que ce soit dans le cas des jeunes mariés ou les vieux couples. En général, il s’agit d’une maltraitance notifiée dans un couple marié. […]

Droit

Les nouvelles directives sur le droit d’auteur

Face à la recrudescence des piratages informatiques, il est primordial de réaménager certaines pratiques au niveau de la numérisation. Mise à part la protection des données personnelles, la Commission européenne veut aussi renforcer les modalités du […]

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Droit

Loi : les changements depuis début 2017

Chaque année voit diverses réformes et changements au niveau de la loi et des droits. Voici ceux qui s’appliquent à l’année 2017 : Concernant la Loi du Travail La revalorisation particulièrement attendue du SMIC s’est avérée […]

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Droit

Le cas d’adultère dans le monde juridique

Auparavant, l’une des premières législations est celle de la tribu des Lévi en Israël. Ensuite, les sociétés occidentales se sont inspirées de ces lois et ont classé l’adultère comme étant un crime juridique. Concernant la […]

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Droit

Immobilier : les rôles du notaire

Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain. Toutefois, pour mieux […]