Les nouvelles directives sur le droit d’auteur
Face à la recrudescence des piratages informatiques, il est primordial de réaménager certaines pratiques au niveau de la numérisation. Mise à part la protection des…
Droit
Quand appeler un avocat expert en droit de la santé ?
Un particulier, un professionnel de santé, un distributeur de produits pharmaceutiques, un laboratoire pharmaceutique peut faire appel à un avocat compétent en droit de…
Le droit au chiffrement : restreint par le Conseil constitutionnel
Le droit au chiffrement est un droit dont tous les Français devraient jouir. Il permet à tout individu de protéger leurs données personnelles et…
Loi : les changements depuis début 2017
Chaque année voit diverses réformes et changements au niveau de la loi et des droits. Voici ceux qui s’appliquent à l’année 2017 : Concernant la…
Le statut du conjoint dans la création d’entreprise
Si vous envisagez de créer une entreprise et que votre conjoint souhaite y participer activement, vous devez définir son statut. En effet, que votre…
Adoption plénière : les règles juridiques
D’après la loi, il existe deux formes de légitimation : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ce dernier met fin au lien de filiation qui réside…
Le cas d’adultère dans le monde juridique
Auparavant, l’une des premières législations est celle de la tribu des Lévi en Israël. Ensuite, les sociétés occidentales se sont inspirées de ces lois…
Immobilier : les rôles du notaire
Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de…
Quand les parents se séparent, la garde des enfants s’organise
En cas de séparation des parents, mariés, pacsés ou concubins, le noyau dur est la garde des enfants. Si auparavant, il était très largement…