Le droit réel immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Le droit réel est généralement relatif à l’immobilier. Il se réfère soit à un bien mobilier soit à un bien immobilier. Bien que ce droit soit la plupart du temps relatif à l’immobilier, il est important que vous y associiez le complément immobilier, pour éviter toute confusion. Cependant, le droit réel immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que c’est que le droit réel immobilier ?

Le droit réel immobilier est généralement défini comme un privilège que vous avez sur un bien que vous possédez. En raison de l’appartenance d’un bien, vous disposez juridiquement de certains droits. Ce sont les droits réels immobiliers. Le droit de propriété en est un, lorsque vous choisissez d’emprunter la directive des droits immobiliers.

Cette prérogative que vous avez vous permet de disposer de votre bien comme bon vous semble. Autrement dit, vous avez un droit direct sur votre propriété. Vous décidez de son état actuel et de son devenir. Aucun procès ne vous sera fait, tant que vous disposez d’un droit de propriété. Il n’y a aucun intermédiaire entre vous et votre bien.

Juridiquement, il vous est concédé le droit d’usus ou encore, la liberté d’usage. Vous disposez du bien immobilier, mobilier ou meuble, comme bon vous semble. De plus, la loi vous confère le droit de fructus et d’abusus. Soit respectivement, la jouissance et la disposition du bien à votre gré. Toutefois, bien que le locataire ait un droit personnel sur le bien, il ne peut en jouir comme il l’entend. Par conséquent, le droit réel immobilier l’exclut.

Les types de droits réels immobiliers

D’une observation classique, le droit réel immobilier est fait de deux branches. D’une part, il regroupe les droits réels principaux. D’autre part, vous remarquez les droits réels accessoires. Lorsque vous vous ruez sur la voie des droits réels principaux, le droit de la propriété est ses démembrements retiendront votre attention. En se référant au Code civil, le droit de la propriété vous octroie un pouvoir absolu.

Ainsi, il devient aussi bien un droit total qu’absolu. En vertu de ce privilège qu’il octroie au propriétaire, ce dernier peut multiplier ou encore faire fructifier son bien. Si par hasard, il choisit de le conserver, il en a pleinement le droit. De même, après un quelconque usage, s’il n’est pas satisfaisant de son bien, il peut choisir de le détruire, de le vendre ou d’en faire don à qui bon lui semble.

Le droit personnel

Vous rencontrez par moment, le droit de créancier. C’est en effet, l’autre nom du droit personnel. Il est une prérogative juridique que vous avez, en exigeant d’une personne, une obligation. Il est en clair, l’obligation qui vous unit à votre débiteur. Vous êtes à cet effet le créancier et le lui débiteur. Cette obligation d’exigence d’une prestation de votre débiteur peut être celle de faire ou de ne pas faire. Dans tous les cas, vous devez attendre de lui une prestation. Lorsqu’il est dans une situation d’insolvabilité, son gage est laissé à votre disposition. En compensation de sa dette, la justice vous permet de disposer des biens mis en gage à l’entame du contrat. Voilà pourquoi, le droit de créance insinue le privilège de faire ou de ne par faire.