L’avocat spécialiste en droit routier peut intervenir sur plusieurs branches concernant ce domaine précis. Il peut exclusivement entreprendre des missions diverses que ce soit en matière de représentation ou également de défense. Il interprète la […]
Le prix d’un bien immobilier à acheter et les frais et les autres dépenses liées à l’acquisition ne constituent pas les seuls paramètres à considérer pour l’accès à la propriété en France. En effet, le […]
Le décès d’un proche fait une ouverture officielle de la succession. Il intègre exceptionnellement des droits importants concernant la situation des héritiers. Il convient de suivre les procédures nécessaires suivant le régime de loi applicable […]
Bon nombre de couples souhaitant mettre un terme à leur mariage songent le plus souvent à un système moins radical, mais également plus souple que ce soit pour eux ou leurs enfants. C’est dans ce […]
La simplicité insufflée dans les procédures de divorce font que les jeunes de l’époque moderne ont tendance à se marier assez jeune et dans des conditions irréfléchies. Si bien que dans grand nombre de cas, […]
Dans le monde du droit familial, il existe deux types de séparation dans le cas d’un couple. D’une part, nous avons la séparation des corps et d’autre part, nous avons le divorce. Si d’une certaine […]
Être sur la sellette, car votre employeur a rompu votre contrat de travail sans raison valable ? Vous subissez alors un préjudice et vous devez saisir le conseil de Prud’hommes. Cependant, quelques démarches doivent être effectuées […]
Le consentement d’un individu prend un effet considérable sur les sujets photographiques. Sans l’accord de celui-ci, il est impossible de partager une image quelconque à son titre. Bien exploités par les photographes d’aujourd’hui, les clients […]
Tous les patrimoines (immobilier, financier, professionnel) sont tous taxables. Il est obligatoire de les déclarer à l’administration fiscale, seulement, notez qu’il est tout à fait possible d’optimiser de manière légale sa fiscalité. L’optimisation fiscale c’est quoi ? […]
Le licenciement d’un salarié est une pratique encadrée par le Code du travail, notamment son déroulement et sa justification. Les motifs autorisés pour procéder au licenciement dans le cadre du travail Le licenciement pour motif […]
En tant que professionnel de la juridiction, le notaire joue un rôle déterminant dans la procédure de divorce. En matière de droit de la famille, c’est lui qui se charge de liquider le régime matrimonial. […]
La plupart des couples suivent certaines étapes et certains éléments spécifiques du processus de séparation sont plus importants. Ils nécessitent un accord préalable lorsque ce processus conduit au divorce. Toutefois, en communiquant et en planifiant […]
C’est malheureux, mais ça arrive ; un mariage qui ne marche plus. Quand un couple se sépare, les discussions les plus difficiles se concentrent généralement sur les enfants. La séparation est une procédure judiciaire par laquelle un couple […]
Les factures impayées sont un problème récurrent pour les entreprises. Afin de gérer cette situation au mieux, de plus en plus de sociétés font appel à un intermédiaire pour recouvrer leurs créances auprès de leurs […]
Suite au décès d’un proche, il faut vite régler le problème de succession. Les ayants droit doivent recevoir les biens du défunt. Cette succession s’accompagne généralement de conflits au moment de la répartition des biens. […]
Quand on ne s’aime plus, il y a forcément une séparation. Cependant, quand on a des enfants, on doit les protéger pour que la séparation ne les affecte pas trop. Les parents ont tendance à […]
La loi sur le travail en France renferme de nombreuses lignes qui expliquent les textes légaux qui régissent la relation entre l’employeur et l’employé. La loi sur le travail est codifiée Les relations employeur-employé sont […]
L’aménagement de base du temps de travail en France est de 35 heures par semaine, et bien qu’il existe un certain nombre d’aménagements alternatifs du temps de travail potentiellement disponible, c’est toujours celui qui s’applique […]
Il y aura toujours un moment ou un événement dans notre vie où l’on aura besoin l’aide d’un notaire. En tant, qu’officier ministériel, les dossiers et les accords traités par un notaire ont une grande […]
Ce sont uniquement les couples mariés qui sont concernés par la séparation de corps. La séparation du corps est différente du divorce, elle permet aux époux de rester mariés, mais de vivre séparément, c’est-à-dire ne […]
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