Envie de tenter votre chance dans l’investissement d’un immobilier ? Si oui, investir dans la construction neuve est le meilleur moyen de bénéficier des nombreux avantages qu’offre le marché immobilier. Toutefois, il est nécessaire de connaître […]
Votre mariage ne fonctionne plus et vous avez pris la décision de mettre un terme à cette relation pour votre bien et celui de vos enfants. Mais pour faciliter le processus et éviter que la […]
Il s’agit d’une démarche qui permet de rompre d’un commun accord un contrat de travail, c’est-à-dire que les deux parties prennent la décision de mettre fin leur contrat à l’amiable. En France, cette pratique a […]
Le partage des biens immobiliers est un grand souci pour bon nombre de personnes. Après le divorce, vous vous demandez à qui appartiendrait le bien immobilier dont vous jouissez tous. Ne vous en faites plus […]
L’investissement locatif a pris une véritable ampleur ces dernières années, car il devenu un marché où les bénéfices ne sont pas négligeables. Ainsi, pour bien se positionner dans ce secteur et bénéficier des intérêts, il […]
Plusieurs personnes peuvent se mettre ensemble pour créer une entreprise. La gestion de cette entreprise se fait en copropriété. Tout peut bien se passer pour un fonctionnement optimal de l’entreprise. Cependant, des situations peuvent entraîner […]
La séparation dans le cas du mariage est tout simplement un cas de divorce. Il est prononcé exclusivement par le juge. Il entraîne des implications juridiques. Ces conséquences issues de la fin du mariage sont […]
Selon les spécialistes, les couples se forment en principe sur la base d’interdépendance et de complémentarité que ce soit dans le domaine affectif que pratique de la vie quotidienne. Certaines personnes optent pour le formalisme […]
D’après l’ordonnance du 2 novembre 1945, le notaire a pour mission d’authentifier et de conserver les actes. Pour donner son conseil, il peut intervenir dans l’ensemble du domaine juridique et vous accompagne durant plusieurs mois. […]
L’avocat spécialiste en droit routier peut intervenir sur plusieurs branches concernant ce domaine précis. Il peut exclusivement entreprendre des missions diverses que ce soit en matière de représentation ou également de défense. Il interprète la […]
Le prix d’un bien immobilier à acheter et les frais et les autres dépenses liées à l’acquisition ne constituent pas les seuls paramètres à considérer pour l’accès à la propriété en France. En effet, le […]
Le décès d’un proche fait une ouverture officielle de la succession. Il intègre exceptionnellement des droits importants concernant la situation des héritiers. Il convient de suivre les procédures nécessaires suivant le régime de loi applicable […]
Bon nombre de couples souhaitant mettre un terme à leur mariage songent le plus souvent à un système moins radical, mais également plus souple que ce soit pour eux ou leurs enfants. C’est dans ce […]
La simplicité insufflée dans les procédures de divorce font que les jeunes de l’époque moderne ont tendance à se marier assez jeune et dans des conditions irréfléchies. Si bien que dans grand nombre de cas, […]
Dans le monde du droit familial, il existe deux types de séparation dans le cas d’un couple. D’une part, nous avons la séparation des corps et d’autre part, nous avons le divorce. Si d’une certaine […]
Être sur la sellette, car votre employeur a rompu votre contrat de travail sans raison valable ? Vous subissez alors un préjudice et vous devez saisir le conseil de Prud’hommes. Cependant, quelques démarches doivent être effectuées […]
Le consentement d’un individu prend un effet considérable sur les sujets photographiques. Sans l’accord de celui-ci, il est impossible de partager une image quelconque à son titre. Bien exploités par les photographes d’aujourd’hui, les clients […]
Tous les patrimoines (immobilier, financier, professionnel) sont tous taxables. Il est obligatoire de les déclarer à l’administration fiscale, seulement, notez qu’il est tout à fait possible d’optimiser de manière légale sa fiscalité. L’optimisation fiscale c’est quoi ? […]
Le licenciement d’un salarié est une pratique encadrée par le Code du travail, notamment son déroulement et sa justification. Les motifs autorisés pour procéder au licenciement dans le cadre du travail Le licenciement pour motif […]
En tant que professionnel de la juridiction, le notaire joue un rôle déterminant dans la procédure de divorce. En matière de droit de la famille, c’est lui qui se charge de liquider le régime matrimonial. […]
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