Juridique

La SASU, ses avantages et ses inconvénients

La SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. C’est une forme juridique qui s’adapte à tous les profils entrepreneuriaux diversifiés. Ce statut peut être envisageable pour de nombreuses activités commerciales, civiles, artisanales ou agricoles. […]

Juridique

Qu’est-ce que le sursis ?

Lors d’un jugement, si le tribunal vous déclare coupable, il peut vous condamner à : une amende, de la détention, l’indemnisation de la victime, des peines complémentaires ou du sursis. Ce dernier prend encore trois […]

Droit

Les nouvelles directives sur le droit d’auteur

Face à la recrudescence des piratages informatiques, il est primordial de réaménager certaines pratiques au niveau de la numérisation. Mise à part la protection des données personnelles, la Commission européenne veut aussi renforcer les modalités du […]

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Juridique

L’article 1 validé par le Sénat

Il y a quelques jours, le Sénat a accepté l’article 1 qui constitue le projet de loi sur la réforme du code de travail. Malgré les opposants communistes et socialistes, l’article 1 a été définitivement […]

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Juridique

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif est l’institution chargée de juger les affaires en rapport avec l’Etat, les collectivités locales ou un établissement public. Il est possible que le tribunal administratif soit saisi dans de nombreux conflits. Que […]