Juridique

La SASU, ses avantages et ses inconvénients

La SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. C’est une forme juridique qui s’adapte à tous les profils entrepreneuriaux diversifiés. Ce statut peut être envisageable pour de nombreuses activités commerciales, civiles, artisanales ou agricoles. […]

Juridique

Qu’est-ce que le sursis ?

Lors d’un jugement, si le tribunal vous déclare coupable, il peut vous condamner à : une amende, de la détention, l’indemnisation de la victime, des peines complémentaires ou du sursis. Ce dernier prend encore trois […]

Droit

Les nouvelles directives sur le droit d’auteur

Face à la recrudescence des piratages informatiques, il est primordial de réaménager certaines pratiques au niveau de la numérisation. Mise à part la protection des données personnelles, la Commission européenne veut aussi renforcer les modalités du […]

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Juridique

L’article 1 validé par le Sénat

Il y a quelques jours, le Sénat a accepté l’article 1 qui constitue le projet de loi sur la réforme du code de travail. Malgré les opposants communistes et socialistes, l’article 1 a été définitivement […]