Les étapes clés pour créer une association : guide juridique

Créer une association est un projet qui nécessite une certaine rigueur et la connaissance des démarches à suivre. Cet article, rédigé par un avocat, vous guidera pas à pas dans la création de votre association en abordant les différentes étapes du processus, les erreurs à éviter et les conseils pour réussir.

1. Définir l’objet et le but de l’association

La première étape de la création d’une association consiste à déterminer son objet et ses objectifs. L’objet est la raison d’être de l’association, tandis que les objectifs sont les buts qu’elle souhaite atteindre. Il est essentiel de bien définir ces éléments dès le départ, car ils serviront de fil conducteur tout au long de la vie de l’association et influenceront notamment sa gestion et sa communication.

2. Choisir le type d’association

Il existe plusieurs types d’associations selon leur objet, leur fonctionnement et leur régime juridique. Parmi eux, on peut citer :

  • L’association loi 1901, qui regroupe la majorité des associations en France et se caractérise par son fonctionnement démocratique et sa non-lucrativité.
  • L’association loi 1908, qui s’applique spécifiquement aux associations situées en Alsace-Moselle et dispose d’un régime juridique particulier.
  • L’association syndicale, qui vise à défendre les intérêts professionnels de ses membres.
  • L’association reconnue d’utilité publique, qui présente un intérêt général et peut recevoir des dons ouvrant droit à des réductions fiscales pour les donateurs.
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Il est important de choisir le type d’association adapté à votre projet, car cela aura des conséquences sur son fonctionnement, ses droits et ses obligations.

3. Rédiger les statuts de l’association

Les statuts constituent la « constitution » de l’association. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils fixent les règles de fonctionnement de l’organisation et déterminent les droits et obligations de ses membres. Les statuts doivent notamment préciser :

  • L’objet et les objectifs de l’association
  • Le siège social (adresse)
  • La composition et le mode de désignation des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)
  • Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
  • Les ressources financières (cotisations, subventions, dons)
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des associations pour vous assurer de la conformité juridique de vos statuts.

4. Réunir l’assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs de l’association ayant pour objet d’adopter les statuts et de désigner les organes dirigeants. Il est conseillé de prévoir un ordre du jour précis et de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve en cas de litige.

5. Effectuer la déclaration à la préfecture

Une fois les statuts adoptés et les organes dirigeants désignés, il convient de procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture du département où se trouve son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale constitutive et comprend :

  • Un formulaire Cerfa n° 13973*04 dûment rempli
  • Un exemplaire des statuts signé par au moins deux membres du bureau
  • La liste des personnes chargées de l’administration, avec leurs nom, prénoms, professions, domiciles et nationalités
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La préfecture délivre alors un récépissé attestant que la déclaration a bien été effectuée. L’association est ainsi dotée de la personnalité juridique et peut fonctionner légalement.

6. Publier un avis au Journal officiel des associations

Dans le mois suivant la réception du récépissé, l’association doit publier un avis au Journal officiel des associations (JOAFE). Cet avis doit contenir les informations suivantes :

  • Le titre et l’objet de l’association
  • Le siège social
  • La date de l’assemblée générale constitutive

La publication au JOAFE permettra à l’association de bénéficier de la capacité juridique étendue, c’est-à-dire de pouvoir ester en justice et recevoir des dons et legs.

7. Gérer les aspects administratifs et financiers

Au-delà des démarches liées à la création de l’association, il convient également de veiller à sa bonne gestion. Cela passe notamment par :

  • L’établissement d’un budget prévisionnel et le suivi des comptes
  • La mise en place d’une comptabilité adaptée aux spécificités de l’association (comptabilité d’engagement, tenue d’un registre des immobilisations, etc.)
  • La souscription aux assurances nécessaires (responsabilité civile, protection juridique, etc.)

Pour vous assurer du respect des règles applicables et sécuriser la gestion de votre association, il peut être utile de faire appel à un expert-comptable ou un avocat spécialisé.