De nos jours, la digitalisation facilite de nombreux aspects de notre vie quotidienne, y compris les procédures légales telles que le divorce. Cet article vous présente le divorce à l’amiable en ligne sans juge, une […]
Dans un monde de plus en plus connecté, les courses en ligne connaissent une popularité grandissante. Toutefois, la régulation de ces activités varie considérablement d’un pays à l’autre. Cet article se propose d’analyser ces différences […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut être utilisée par un créancier pour récupérer les sommes dues par un débiteur. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite de bien comprendre les enjeux […]
Vous êtes copropriétaire, syndic de copropriété ou vous rencontrez simplement des problèmes dans votre copropriété ? Vous cherchez à vous entourer des meilleurs conseils juridiques et envisagez donc de faire appel à un cabinet d’avocats […]
Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet? Cela peut être un processus fastidieux, surtout si vous ne connaissez pas vos droits en tant que consommateur. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus de professionnels, notamment les travailleurs indépendants et les consultants, en leur permettant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur […]
La protection de la vie privée et des données personnelles est aujourd’hui un enjeu majeur pour les consommateurs, les entreprises et les autorités publiques. Le développement du commerce en ligne a conduit à une explosion […]
Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les agressions sont autant d’événements qui peuvent entraîner des préjudices corporels. Ces derniers ont souvent des conséquences graves et durables sur la […]
La cessation des paiements est une situation délicate que peuvent rencontrer certaines entreprises, et il est essentiel de savoir comment y faire face. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un guide […]
La question de la succession est souvent délicate et peut donner lieu à des conflits familiaux. L’un des aspects les plus controversés est celui de la possibilité de déshériter son conjoint. Cet article vise à […]
Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont confrontées à divers risques qui peuvent compromettre leur pérennité. Pour se prémunir contre ces risques, il est essentiel de connaître et de respecter […]
Comprendre le licenciement pour motif personnel est essentiel, que vous soyez employeur ou salarié. Il s’agit d’une procédure encadrée par la loi et susceptible de donner lieu à des contentieux. Dans cet article, nous aborderons […]
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit lourdement sanctionné en France. Les conséquences pour le conducteur peuvent être graves, tant sur le plan pénal que sur le plan administratif. Cet article vise à […]
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique qui permet aux couples mariés de se protéger mutuellement en cas de décès. Cet article vous présente les différentes possibilités offertes […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de toute entreprise. Elle permet de déterminer son adresse administrative, fiscale et juridique, et peut avoir des conséquences importantes sur l’image de […]
La construction d’un ouvrage est un projet complexe, qui nécessite de nombreuses compétences et garanties pour assurer sa pérennité et sa conformité. Parmi ces garanties, l’une des plus importantes est sans conteste l’assurance décennale, qui […]
Dans certaines situations, il est possible que les parents se voient retirer leur autorité parentale sur leurs enfants. Ce processus, appelé déchéance de l’autorité parentale, est toutefois rare et complexe. Cet article vise à vous […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir un […]
Le droit de rétractation est une disposition légale qui permet aux consommateurs de bénéficier d’un délai pour renoncer à un contrat conclu avec un professionnel. Il s’agit d’un mécanisme protecteur, garantissant une meilleure sécurité juridique […]
Actu Juridique Tours - 2023 - Site d'informations juridiques gratuites