Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet? Cela peut être un processus fastidieux, surtout si vous ne connaissez pas vos droits en tant que consommateur. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour résilier votre box internet, ainsi que les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
I. Les conditions générales de vente et la résiliation
Avant de vous engager dans la résiliation de votre box internet, il est essentiel de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Les CGV sont le contrat qui lie le consommateur au FAI et précisent les conditions de résiliation. Elles peuvent varier d’un opérateur à l’autre, mais elles doivent respecter certaines règles imposées par la loi.
La plupart des offres d’abonnement à une box internet sont soumises à un engagement minimum d’un an ou deux ans. Toutefois, certains FAI proposent des offres sans engagement, permettant une résiliation plus facile et rapide. Il est donc crucial de vérifier la durée d’engagement prévue par les CGV avant de procéder à la résiliation.
II. La lettre de résiliation
Pour mettre fin à votre abonnement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Cette lettre constitue une preuve juridiquement recevable de votre demande de résiliation. Il est recommandé d’y mentionner les informations suivantes:
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de client et le numéro de ligne téléphonique
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective
- Les motifs de résiliation (facultatif, mais peut être utile en cas de litige)
N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre et l’accusé de réception, qui pourront vous servir en cas de litige avec votre FAI.
III. Les frais de résiliation
Selon les CGV et la durée d’engagement restante, des frais de résiliation peuvent être appliqués par votre FAI. Ces frais varient généralement entre 50 et 100 euros. Toutefois, la loi prévoit certaines situations dans lesquelles ces frais ne peuvent pas être exigés, notamment si la résiliation est due à un motif légitime tel que:
- Un déménagement dans une zone non couverte par le service
- La perte d’emploi ou la cessation d’activité professionnelle
- Une situation financière difficile (surendettement, RSA…)
Dans ce cas, il convient de joindre à votre lettre de résiliation les justificatifs correspondant à votre situation.
IV. La restitution du matériel
Lorsque vous résiliez votre abonnement à une box internet, vous devez également restituer le matériel fourni par le FAI (box, décodeur, câbles…). Vous disposez généralement d’un délai de 15 jours après la date effective de résiliation pour effectuer cette restitution. Le non-respect de ce délai peut entraîner des frais supplémentaires.
Il est recommandé de retourner le matériel dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour fourni par le FAI. Conservez également une preuve de dépôt du colis auprès du transporteur.
V. Les recours en cas de litige
Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre box internet (refus injustifié de la part du FAI, frais abusifs…), vous pouvez faire appel à un médiateur ou saisir la justice. La première étape consiste à tenter une conciliation amiable avec votre FAI. Si cette démarche ne donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques ou entamer une procédure judiciaire.
Pour cela, il est essentiel de conserver les preuves de vos démarches (lettre recommandée, accusé de réception, justificatifs…).
En suivant ces conseils et en respectant les conditions prévues par les CGV, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans encombre et faire valoir vos droits en tant que consommateur.