La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique qui permet aux couples mariés de se protéger mutuellement en cas de décès. Cet article vous présente les différentes possibilités offertes par la donation au dernier vivant, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette solution pour assurer la sécurité financière de votre conjoint et préserver vos droits successoraux.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant est un acte juridique par lequel l’un des époux donne à l’autre, en cas de décès, des droits supplémentaires sur sa succession. Il s’agit d’une forme particulière de donation, car elle ne prend effet qu’au moment du décès du donateur. Elle permet ainsi d’assurer une protection financière à son conjoint survivant.
Cette donation peut être faite sous différentes formes, selon les souhaits des époux et leur situation familiale. Elle peut notamment porter sur une quotité disponible (partie de la succession dont le défunt peut disposer librement), un usufruit ou une pleine propriété.
Les différentes formes de donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs options aux couples mariés souhaitant se protéger mutuellement en cas de décès :
- La quotité disponible : le conjoint survivant peut recevoir une part de la succession déterminée par les époux, dans la limite de la quotité disponible. Cette part peut être en pleine propriété ou en usufruit.
- L’usufruit : le conjoint survivant peut se voir attribuer l’usufruit de tout ou partie du patrimoine du défunt. Cela signifie qu’il pourra jouir des biens concernés (habitation, revenus locatifs…) sans en être propriétaire.
- La pleine propriété : le conjoint survivant peut recevoir la pleine propriété de tout ou partie du patrimoine du défunt. Il devient alors propriétaire des biens concernés.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour les couples mariés :
- Une protection financière : elle permet d’assurer une sécurité financière au conjoint survivant, en lui attribuant des droits supplémentaires sur la succession du défunt.
- Une souplesse dans le choix des options : les époux peuvent choisir la forme de donation qui correspond le mieux à leur situation et à leurs souhaits (quotité disponible, usufruit ou pleine propriété).
- Une fiscalité avantageuse : la donation au dernier vivant bénéficie d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit entre époux, ce qui permet au conjoint survivant de ne pas payer d’impôts sur les biens reçus.
Les inconvénients de la donation au dernier vivant
Cependant, la donation au dernier vivant présente également quelques inconvénients :
- Un risque de conflit avec les héritiers : si le conjoint survivant reçoit une part importante de la succession, cela peut entraîner des tensions avec les autres héritiers (enfants, frères et sœurs…).
- Une révocation possible : comme toute donation, celle-ci peut être révoquée par le donateur de son vivant, ce qui peut fragiliser la situation du conjoint survivant.
- Des limites en cas de remariage : si le conjoint survivant se remarie après le décès du donateur, ses droits sur la succession peuvent être limités afin de protéger les intérêts des enfants issus du premier mariage.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant?
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, les époux doivent faire appel à un notaire. Celui-ci rédigera l’acte de donation et s’assurera du respect des conditions légales. La donation doit être faite en présence des deux époux et doit être acceptée par le donataire (le conjoint bénéficiaire).
Il est important de bien réfléchir aux modalités de la donation et d’évaluer ses conséquences sur les droits successoraux des autres héritiers. Un avocat spécialisé en droit des successions pourra vous conseiller et vous orienter dans vos choix.
La donation au dernier vivant est une solution intéressante pour assurer la protection financière de votre conjoint en cas de décès. Elle offre plusieurs options et bénéficie d’une fiscalité avantageuse, mais présente également des inconvénients qu’il convient de prendre en compte. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous aider à mettre en place cette donation et à adapter les modalités à votre situation personnelle.