Quand les parents se séparent, la garde des enfants s’organise

En cas de séparation des parents, mariés, pacsés ou concubins, le noyau dur est la garde des enfants. Si auparavant, il était très largement octroyé aux mères, les choses ont évolué et les droits des pères se sont un peu plus affirmés.

Le JAF est-il le seul à pouvoir décider des modalités de garde des enfants ?

Il existe des séparations où les parents ne se déchirent pas le droit de garde des enfants mais tombent en accord pour le bien de leurs enfants et l’équilibre de chacun. Dans ce cas, ce sont eux qui fixent les modalités de garde ou les conditions du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui l’enfant ne vit pas en principal.

Toutefois, ces décisions devront être validées par le Juge aux affaires familiales, non pas pour contrarier les parents, mais pour veiller à ce que dans leur accord l’intérêt de l’enfant est pleinement préservé.

Il considérera notamment :

  • L’âge des enfants
  • La disponibilité des parents (difficile pour un commercial itinérant à travers le territoire de se voir confier la garde de ses enfants)
  • La capacité des parents à assumer leur enfant (matériellement, psychologiquement…)
  • Le souhait des parents
  • Le souhait des enfants quand ils sont en âge de l’exprimer (et l’exprimer librement et objectivement)

Garde exclusive

C’est le mode de garde qui consiste à confier le ou les enfants à la garde d’un seul parent. Bien entendu, un droit de visite et d’hébergement reste prévu pour l’autre parent.

Elle peut être imposée par le Juge ou décidée par les parents eux-mêmes.

Pour l’équilibre et l’épanouissement des enfants et des parents, un mode alterné est envisageable. Il reste difficile pour un enfant de ne voir un de ses parents qu’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (cas le plus répandu dans la pratique de la garde exclusive).

La garde alternée

La garde alternée peut se faire sous différents rythmes quand cela est possible.

Il peut s’agir pour les enfants de résider une semaine chez le père, l’autre semaine chez la mère. Mais le rythme pourrait également être de trois jours chez l’un puis quatre jours chez l’autre parent.

Bien entendu, cela ne peut être le cas qu’en cas de résidences proches des deux parents. Pour l’équilibre scolaire de l’enfant, l’école doit rester la même et les trajets raisonnables. C’est un choix souvent opté par les parents eux-mêmes dans les divorces par consentement mutuel.

En cas de garde alternée, la pension alimentaire est-elle supprimée ?

Même si les choses diffèrent de la garde exclusive, le versement d’une pension n’est pas exclu en cas de garde alternée dans l’hypothèse où l’écart de salaires entre les deux parents serait conséquent.