Adoption plénière : les règles juridiques

D’après la loi, il existe deux formes de légitimation : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ce dernier met fin au lien de filiation qui réside entre un adopté et sa famille d’origine. Ce lien est ensuite remplacé par celui qui subsiste entre l’adopté et la famille qui va l’adopter. En tout cas, voici quelques éléments qui pourront servir pour mieux comprendre les conditions et les formalités de l’adoption plénière.

Les règles qui régissent l’adoption plénière

À titre d’information, il faut savoir que l’adoption plénière est seulement possible pour les enfants inférieurs à 15 ans. Par contre, si l’individu à adopter a déjà été reçu par la famille qui souhaite l’adopté avant ses 15 ans, cette limite d’âge peut être retardée à 20 ans. Ceci est aussi possible si avant le 15e printemps de l’adopté, l’adoptant avait formulé une demande de légitimation simple. Notez aussi qu’il est impossible pour un seul époux de demander une adoption plénière si l’autre conjoint n’est pas d’accord avec cette démarche. La loi stipule aussi qu’une personne ne peut pas adopter la progéniture de son époux ou de son épouse que dans le cas où l’enfant concerné n’a pas été reconnu par son autre parent. Ceci est toutefois possible si aucun de ses parents ne veut reconnaître le petit ou s’ils sont décédés. Si tel est le cas, l’enfant peut être légitimé quel que soit son âge. Il faut juste que la personne qui l’adopte ait 10 ans de plus que lui.

Les formalités à suivre dans une adoption plénière

L’adoption plénière n’est possible qu’après avoir obtenu l’aval de la DDASS. Elle ne peut ensuite être conclue qu’à condition que l’enfant à légitimer passe au minimum deux mois dans le logement de l’individu qui souhaite l’adopter. Pour valider sa requête, l’adoptant devra par la suite déposer une demande d’adoption au tribunal de grande instance ou au procureur de la République. L’un des deux devra ensuite prononcer un jugement concernant la légitimation au plus tard six mois après le dépôt de la requête. Une fois l’adoption accordée, le nom de la famille d’origine de l’enfant sera immédiatement supprimé de son acte de naissance et sera après remplacé par celui de la personne qui l’a adopté.