Les nouvelles directives sur le droit d’auteur

Face à la recrudescence des piratages informatiques, il est primordial de réaménager certaines pratiques au niveau de la numérisation. Mise à part la protection des données personnelles, la Commission européenne veut aussi renforcer les modalités du droit d’auteur. À cet effet, une nouvelle réforme sera entamée prochainement. Celle-ci vise notamment à compléter la législation européenne actuellement en vigueur en la matière.

Une responsabilité renforcée pour les hébergeurs en ligne

Cette nouvelle directive sur le droit d’auteur a suscité beaucoup de débats, notamment en ce qui concerne l’article 13. Selon cette disposition, les hébergeurs de contenu en ligne qui stockent des données protégées doivent collaborer avec leurs droits d’auteur. Ainsi, ils doivent conclure des accords avec eux en ce qui concerne l’utilisation de leurs œuvres. D’une part, les prestataires ont l’obligation de fournir des informations suffisantes sur le fonctionnement de leurs œuvres. D’autre part, ils doivent recourir à des techniques efficaces de reconnaissance de contenus.

Cette réforme entraîne un grand changement. En effet, les hébergeurs bénéficiaient d’un régime de responsabilité assoupli auparavant. Ils n’étaient pas tenus responsables des données stockées demandées par les utilisateurs. De même, ils n’avaient pas à reconnaître les titulaires de droit d’auteur. Seuls, les hébergeurs ayant des rôles plus actifs dans la promotion devaient tenir compte de ce droit.

Grâce à cette directive, la Commission vise à lutter contre la contrefaçon en ligne et renforcer la vigilance pour les hébergeurs.

 

Un nouveau droit pour les éditeurs de presse

Mis à part les hébergeurs en ligne, les éditeurs de presse sont aussi concernés par cette nouvelle directive sur le droit d’auteur. L’article 11 de celle-ci pose notamment un droit voisin pour ces derniers.
Auparavant, les plates-formes pouvaient exploiter facilement les contenus des rédacteurs de presse, via le téléchargement par les internautes. Il devenait donc difficile pour ces éditeurs de prouver leur droit d’auteur sur la publication et la divulgation. De plus, la procédure judiciaire pouvait durer très longtemps.

Pour remédier à ce problème, la Commission européenne souhaite instaurer un nouveau droit à ces derniers. Celui-ci sera similaire à un droit d’auteur. Dorénavant, les plates-formes doivent coopérer avec eux et demander leur accord pour l’utilisation et l’exploitation de leurs œuvres. De même, une part de la compensation perçue pour le contenu sera versée à son auteur.

 

Un changement controversé

Bien que cette directive semble privilégier les éditeurs de presse, elle menace leur métier dans un autre sens. En effet, grâce à cette rente exceptionnelle, ils ne vont plus faire valoir leur marque et leur ligne éditoriale. Ils préféreront produire directement des contenus pour les plates-formes.
Par ailleurs, certains internautes critiquent la nouvelle directive comme portant atteinte à la liberté d’expression. Effectivement, beaucoup de contraintes s’imposent en matière de droit d’auteur.