Le partage des biens immobiliers est un grand souci pour bon nombre de personnes. Après le divorce, vous vous demandez à qui appartiendrait le bien immobilier dont vous jouissez tous. Ne vous en faites plus un souci, car le présent contenu vient élucider cette question. Lisez-le pour savoir comment se fait le partage après le divorce.
Le partage le plus observé et fréquent
Lorsque vous êtes unis par l’acte de fiançailles ou de mariage, les biens immobiliers dont vous jouissez ensemble appartiennent au couple. Ainsi, le partage après le divorce ou la séparation est clair et net. Les deux parties jouissent du partage en fonction du régime matrimonial choisi avant le mariage. Ce mode de partage est général et normal. Et seul le notaire est habilité à rédiger l’acte selon lequel le partage doit se faire. Il départage les ex-époux en fonction des dossiers et biens qui lui sont proposés.
Toutefois, seuls les biens acquis par le couple seront pris en compte. De fait, les biens acquis en don ou en héritage ne sont pas concernés. Le recours au notaire pour un partage judiciaire est impératif. Il doit coûte que coûte définir les modalités du partage de vos biens immobiliers avant la rédaction et la signature de l’acte de mariage. Par ailleurs, époux divorçant, vous pouvez contester le partage du notaire. Dans ces cas, vous recourez au juge pour vous départager.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime le plus connu. Selon ce régime, tous les biens dont le couple jouissait sont divisibles à parts égales. Que le bien soit mobilier, immobilier ou meuble, les ex-époux les partagent à parts égales. Hormis bien évidemment les héritages et les dons.
Par ailleurs, ce régime ne considère pas l’investissement de chaque partie pendant l’achat. Que votre part d’investissement soit supérieure ou inférieure à celle de votre partenaire le partage de fait à parts égales. Plusieurs couples canalisent le cercle des partages en adoptant ce régime de mariage.
Le régime de communauté universelle
Le mariage selon le régime de communauté universelle élargit davantage le domaine du partage des biens après le mariage. En effet, selon ce régime, le partage des biens immobiliers se fait aussi à parts égales. Toutefois, il considère les biens que vous avez acquis avant le mariage et après le mariage.
Autrement dit, aucun bien n’est épargné par le régime de communauté universelle. Ici également, la participation financière des parties pendant l’achat des biens ne compte pas. Que vous ayez investi fortement ou pas, ce régime vous concède uniquement une part égale de tous les biens.
Le régime de séparation de biens
Voici enfin le régime de mariage qui vous permet de recevoir pendant le partage, la part du bien immobilier en fonction de votre investissement. Selon le régime séparatiste, chaque membre du couple est propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage. De fait, une fois que l’acte de mariage signé, chacun possède à nouveau, le bien qui lui était dû. Quant aux biens immobiliers acquis par le couple, le partage de fait en fonction des investissements de chacun. Toutefois, l’acte d’acquisition doit nécessairement porter la part d’investissement de chacun.