Les principaux éléments à inclure dans un accord de séparation

La plupart des couples suivent certaines étapes et certains éléments spécifiques du processus de séparation sont plus importants. Ils nécessitent un accord préalable lorsque ce processus conduit au divorce. Toutefois, en communiquant et en planifiant ces questions ensemble, on peut réduire les disputes et le stress par la suite.

La répartition des dettes

Les deux époux peuvent accumuler diverses dettes pendant la durée du mariage. Il peut s’agir de prêts, de privilèges sur les biens et de cartes de crédit. Toutefois, les poursuites judiciaires et les prêts spéciaux peuvent devenir un problème lorsque les deux époux se séparent. Ces questions sont généralement traitées dans le cadre d’un divorce. Mais les deux parties devront discuter de la manière de gérer la situation pendant la séparation et la fin du mariage. L’embauche d’un avocat est alors importante dans ce processus. Il permet de s’assurer que les deux conjoints reçoivent un traitement équitable et que leurs droits restent protégés.

La répartition des biens

C’est une autre question difficile à régler et à compléter véritablement, en cas de divorce. Il s’agit de la répartition des biens acquis dans le cadre du mariage. Ils peuvent concerner :

  • Les comptes
  • Les biens
  • Les achats importants
  • Les avoirs

La succession du couple comporte des biens matrimoniaux. Ils doivent être partagés et les biens individuels doivent rester intacts. Lors du partage, chaque partie doit avoir une part égale ou une distribution basée sur un pourcentage. S’il y a plusieurs biens du même type, chaque partie pourra en recevoir un en fonction des règles.

A découvrir aussi  Les différentes formes de séparation et leurs particularités

La pension alimentaire pour époux et enfants

Selon le nombre d’enfants dans la relation, l’accord de séparation peut concerner leur pension alimentaire. Cependant, la pension alimentaire temporaire pour le conjoint est l’une des principales préoccupations lors de la séparation du foyer. Le principal soutien économique apporte une aide monétaire à l’autre conjoint pendant la séparation. Ces deux aspects dépendent souvent de la situation et de ce que le juge décide pour les deux parties. L’accord conclu pendant la séparation aide la personne qui ne vit plus au foyer. Mais celle, qui reste, garde la maison et reçoit une aide financière de l’autre conjoint jusqu’à son nouvel emploi rémunéré.

La garde des enfants et visites

La dernière des préoccupations des parents dans un mariage qui se sépare est la garde et le droit de visite. L’une des parties peut obtenir la garde principale et l’autre peut avoir un droit de visite. Lors de la séparation, l’accord peut prévoir une garde conjointe où les deux parents peuvent voir davantage les enfants. Mais cela dépend des décisions qui peuvent affecter la vie des jeunes. Toutefois, l’accord peut accorder à un seul parent la garde principale et à l’autre certains droits de visite. Mais il se détermine en fonction de la situation et des facteurs du mariage.