Quel est le rôle du notaire dans un divorce ?

En tant que professionnel de la juridiction, le notaire joue un rôle déterminant dans la procédure de divorce. En matière de droit de la famille, c’est lui qui se charge de liquider le régime matrimonial. En effet, le notaire intervient toujours dans les conflits en renseignant les deux parties sur leurs droits et devoirs. Dans certains cas, il peut jouer le rôle de médiateur entre les deux époux qui envisagent de se séparer. Mais quel est le rôle du notaire dans un divorce ? 

Pourquoi recourir à un notaire avant le divorce ?

La procédure de divorce à l’amiable a récemment subi d’importantes modifications qui la rendent plus simple. Le 1er janvier 2017, des mesures ont été prises dans le but de réduire la durée ainsi que les dépenses liées au divorce par consentement mutuel. Cette procédure qui se fait en l’absence du juge implique les avocats des deux époux et dans certains cas, un notaire. Sachez toutefois que l’intervention de ce dernier est nécessaire si le couple possède un patrimoine immobilier. 

Au cas contraire, il n’est pas important de recourir à un notaire. Ce professionnel joue un rôle crucial lors de la liquidation du régime matrimonial. Il s’occupe donc du partage des biens immobiliers du couple avant que le divorce soit prononcé. Pour vous offrir les services de ce professionnel, vous pouvez voir le site de ce cabinet de notaires.

Pourquoi recourir à un notaire après le divorce ?

Généralement, la liquidation du régime matrimonial doit se faire avant la signature de la convention de divorce. Si on s’en tient à l’aspect juridique, cette procédure peut être effectuée après que le divorce soit prononcé. Il est donc nécessaire de recourir à un notaire dès l’instant qu’il y a un partage de biens immobiliers ou de dettes.

Cette répartition du patrimoine du couple est ordonnée par le juge. Dans ce cas, un délai d’une année est donné aux ex-conjoints pour effectuer le partage devant un notaire.