S’il n’a pas été désigné comme étant un exécuteur testamentaire, l’officier public du défunt n’a pas la priorité ni l’exclusivité pour administrer la succession. Alors, la question de trouver un bon notaire pour superviser la succession devient des enjeux très importants, car c’est un sujet sensible au niveau de la famille.
Le rôle du notaire dans la succession
Le notaire joue un grand rôle dans la centralisation administrative des procédures et actes liés au règlement de la succession. Il collecte toutes les pièces indispensables et réalise la rédaction des différents actes y afférents comme l’acte de notoriété, le certificat de propriété, la déclaration de succession et si dans le besoin, l’acte de partage. Pour avoir tous les renseignements nécessaires, le notaire doit effectuer l’inventaire du patrimoine du décédé c’est-à-dire faire une liste de tous les actifs détenus par ce dernier lors de son vivant ainsi que tous les passifs. Savez-vous qu’en matière de succession, les éléments actifs et les dettes du défunt se transmettent en même temps aux héritiers ? Alors pour pouvoir donner un bon conseil à ces derniers, il est important de bien évaluer ce patrimoine. Notons que le notaire est un grand expert dans le domaine juridique, quels que soient vos problèmes. N’hésitez pas à frapper à leur porte pour éviter de passer au tribunal. Grâce à sa fonction, il est aussi considéré comme une sorte d’agent immobilier. Donc, il a la capacité de faire une évaluation adéquate des actifs immobiliers présents dans le patrimoine en question, car il connaît parfaitement le marché dans sa région.
En présence d’un conjoint survivant
Pendant l’ouverture de la succession, si les parents habitaient ensemble, le choix du notaire qui sera en charge d’administrer toutes les opérations n’est plus un problème, car l’époux survivant est le principal acteur de toutes les démarches même du point de vue moral que légal. Donc, sa décision prime sur celle des enfants.
Avec le conseil du notaire, le conjoint survivant peut opter la totalité de la succession en usufruit ou seulement le quart en pleine propriété. Le choix du notaire réalisé par le survivant dépend peut-être de la confiance qu’il accorde avec ce dernier, car le couple avait déjà travaillé avec ce notaire dans une affaire et que sa prestation lui convient très bien et qu’il trouve juste de le garder pour cette nouvelle opération. Il est possible aussi que le choix soit porté sur lui, car il se trouve aux alentours du domicile du défunt et de son conjoint.
En absence d’un conjoint survivant
Les enfants du couple ont le droit de choisir un autre notaire dans la mesure où ils ne vivaient plus dans la région de la résidence de leurs défunts parents, car ils seraient plus pratiques pour eux d’engager un autre officier public afin de faciliter toutes les formalités nécessaires ainsi que la signature des différents documents. Il arrive aussi que les héritiers veuillent avoir leurs propres notaires, car ils ont confiance qu’à ces derniers. Notons que chaque héritier a également le pouvoir d’opter leur propre notaire. Donc, il est possible de voir de nombreux notaires pour traiter les opérations. Alors, en présence de litiges entre les enfants par rapport au choix, la préférence est prévue comme suit selon le règlement national des notaires :
- Celui des héritiers réservataires
- Celui des héritiers légataires universels
- Celui des héritiers non réservataires
Une estimation fiable pour les frais de notaire
Lors de l’achat pour une résidence principale, une donation à un proche ou encore un investissement locatif, vous devez impérativement vous concentrer sur les frais de notaire. Ces derniers doivent répondre à des exigences précises, car ils peuvent clairement impacter votre acquisition. Grâce au site https://www.calculfraisdenotaire.net/, vous pourrez obtenir toutes les informations les plus importantes.
- Grâce à ce site spécialisé, il sera possible de rassembler des données fiables qui seront utiles pour votre acquisition.
- Les frais de notaire dépendent essentiellement du montant de votre investissement et du département, voire de la ville.
- De ce fait, l’écart peut être plus ou moins important d’une région à une autre, d’où l’intérêt de connaître le montant avant de demander votre prêt.
Si vous avez au maximum 100 000 euros pour votre achat, pensez à intégrer le montant pour les frais de notaire, cela permettra de déterminer la somme exacte que vous pourrez débourser pour votre logement puisqu’elle ne correspondra pas à 100 000 euros. Certains foyers oublient cet élément et ils se retrouvent face à une situation problématique lorsqu’ils souhaitent valider rapidement leur projet. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous renseigner et à choisir un cabinet qui pourra vous accompagner.