Que cela soit dans les forums sur le net ou posé directement aux notaires, il existe des questions qui reviennent très souvent. Cet article s’efforcera de les répondre afin de vous aider au mieux lors de vos démarches auprès d’un notaire.
Puis-je légaliser un document déjà signé ?
De nombreux notaires se voient présenter un document déjà signé et ne savent pas s’ils peuvent ou non poursuivre. Il est possible de répondre à cette question en examinant les deux actes notariés de base : la reconnaissance et le serment.
- Une reconnaissance est une déclaration par le signataire d’un document qu’il ou elle a exécuté le document librement et volontairement. Étant donné que le signataire ne reconnaît que sa signature, la signature aurait pu être apposée quelques jours, semaines, mois, voire des années plus tôt. Tant que le signataire est personnellement présent devant le notaire et reconnaît la signature, le notaire peut alors procéder à l’acte notarié.
- Un serment ou une affirmation solennelle exige que le signataire comparaisse devant vous, jure ou affirme la véracité des déclarations faites dans le document et signe le document en votre présence. Lorsqu’une personne prête serment, sa signature signifie son acceptation.
Un notaire peut-il légaliser un document manuscrit ?
De nombreux clients demandent s’il est acceptable de légaliser un document manuscrit. En général, il n’appartient pas au notaire de décider si un document présenté à la notarisation est valable. La notarisation ne rend pas légal un document illégal et ne rend pas valide un document invalide. Dans la plupart des cas, le fait qu’un document soit manuscrit ne l’empêche pas d’être notarié. Cependant, le document doit avoir un certificat notarié approprié. S’il n’y a pas déjà un certificat écrit sur le document, le notaire doit l’ajouter. Gardez à l’esprit, cependant, que la plupart des cas ne permettent pas au notaire de déterminer quel type de notarisation est nécessaire. Par conséquent, le client doit indiquer au notaire si une reconnaissance ou un serment doit être prêté.
Les notaires doivent être prudents en ce qui concerne les testaments manuscrits. Dans certains cas, la légalisation d’un testament manuscrit peut en fait invalider le testament. Vous voudrez peut-être dire à votre client de consulter un avocat au sujet des testaments ou des procurations.
Un notaire peut-il signer pour une personne handicapée ?
Il n’est pas rare que des personnes saines d’esprit, mais handicapées qui ne sont pas en mesure de signer des documents soient préoccupées par la gestion de leur propriété. Cependant, il existe des cas spéciaux pour remédier à cette situation spécifique. Cette disposition permet à la personne mentalement saine, mais handicapée de signer des documents pour la gestion de ses biens. Un notaire public est autorisé à signer pour quelqu’un qui n’est pas en mesure de signer en raison d’un handicap dans les conditions suivantes, si le notaire est autorisé et mandaté par la personne handicapée à signer en son nom, si le notaire est là physiquement, en présence de la personne handicapée et si le notaire public ajoute une section indiquant que la signature a été effectuée conformément aux dispositions légales.