Il s’agit d’un impôt qui touche les revenus des foyers, adopté à partir de 1914 dans le but de soutenir l’effort du pays lors de la Première Guerre mondiale. Il est calculé en fonction du nombre de parts fiscales. Il fait partie des principales ressources de l’État, car en 2016, il a rapporté environ 72 milliards d’euros.
Les revenus imposables
Ce ne sont pas uniquement les salaires qui font l’objet des revenus imposables, mais toutes les ressources d’une maison comme :
- Les primes
- Les retraites
- Les indemnités
- Les avantages en nature et en argent
- Les revenus fonciers
- Les bénéfices commerciaux, agricoles et industriels
- Les bénéfices non commerciaux dans les professions libérales
Par rapport à certaines charges, les contribuables peuvent voir la réduction de leur impôt sur le revenu comme le cas des pensions alimentaires, l’hébergement d’enfants majeurs ou les ascendants, les dépenses engagées pour percevoir des revenus et autres. Pour les propriétaires bailleurs, certaines charges foncières sont défiscalisées par exemple, le frais de gestion de copropriétés.
Le type de déclaration
Chaque année ou plus précisément au mois de mai, vous devez déclarer obligatoirement vos revenus. Avant, vous avez le choix entre la déclaration papier et en ligne. Mais aujourd’hui, la dernière est la seule option existante, car en France, l’impôt sur le revenu est devenu 100% web. Notons qu’il y a toujours des dates d’échéances à respecter. Grâce à sa rapidité et sa simplicité, la télé déclaration ou la déclaration en ligne intéressent de nombreux contribuables. Elle apporte également plusieurs avantages à ces derniers comme un service disponible 24h/24 et 7j/7, un email de confirmation après la déclaration, donne un délai supplémentaire pour déclarer ses revenus, des onglets préremplis, etc. Vous aurez aussi l’opportunité de savoir directement le montant de votre impôt.
Les modes de paiement
Un nouveau dispositif appelé prélèvement à la source est mis en place par l’administration fiscale afin de faciliter le paiement des contribuables. Ce système ne change pas les règles de calcul antérieures, mais il modifie juste le mode de prélèvement. Cette démarche est réalisée à l’initiative des contribuables, car ce sont eux qui sélectionnent ce mode et accomplissent le règlement. Alors, votre impôt sera directement retenu à la source. Concernant les pensions de retraite, les salaires, les allocations chômage, le processus se base sur l’intervention d’un tiers payeur chargé de collecter et reverser l’impôt par exemple, l’employeur pour le salarié. Pour les habitués à la mensualité, maintenant, l’impôt est prélevé sur 12 mois. Mais à la demande, l’option de payer par trimestre reste toujours possible.
Les sanctions pour retard ou non-paiement
Les sanctions fiscales s’appliquent aux contribuables qui n’ont pas payé à temps leur impôt. Elles différencient suivant les types d’impôts : directs réglés au niveau du Trésor public comme l’import sur le revenu ou indirects acquittés au sein du centre des impôts comme la TVA. D’une part, une majoration de 10% de la somme due est appliquée si votre impôt n’est pas payé à la date limite. Mais, les contribuables de bonne foi qui ont reçu des délais de règlement auront une remise gracieuse s’ils effectuent le paiement dans la date prévue. D’autre part, vous devez payer un intérêt de retard de 0.20% si vous êtes dans une situation de redressement. Mais en principe, aucun intérêt de retard n’est appliqué si vous faites l’objet de la précédente sanction.