Les éventuels effets du divorce à l’égard des époux

D’’une manière générale, sachez que le divorce entraîne de nombreuses conséquences dans la vie des deux conjoints plus précisément sur le plan personnel et pécuniaire. En effet, il résulte d’un jugement du tribunal et met définitivement fin au mariage et provoque le partage du patrimoine familial ainsi que la dissolution du régime matrimonial.

La pension alimentaire

Lors d’un divorce, le parent qui n’a pas obtenu la garde habituelle des enfants, dénommé débiteur, doit verser à l’autre, appelé créancier, une pension alimentaire mensuelle afin d’accomplir son obligation alimentaire à l’égard de ses enfants.  En général, la fixation du montant de la pension alimentaire peut être une grande source de litiges entre les deux parents. Mais cela peut être réglé de façon à l’amiable entre les deux parties en proposant au juge une convention parentale signée conjointement pour obtenir une homologation. Et en cas de mésentente persistante, il appartient au juge de fixer immédiatement le montant de cette obligation  alimentaire. Il est important de savoir que le juge peut également fixer une pension alimentaire à titre provisoire versée par le parent débiteur dès la rédaction de l’ordonnance de non-conciliation jusqu’à la décision du divorce. Notons que ces deux types de pensions alimentaires peuvent avoir une somme distincte selon l’appréciation du juge.

La prestation compensatoire

Savez-vous que le divorce donne aussi droit au versement d’une prestation compensatoire ? Cette dernière a pour objet de combler l’écart de ressources entre les deux ex-époux à cause du jugement de divorce. L’exemple le plus typique est le cas de la femme qui n’a pas travaillé durant la vie conjugale afin de pouvoir s’occuper du ménage et des enfants alors qu’après la décision du divorce, elle se trouve sans revenus. Donc cette prestation est destinée à l’un des ex-conjoints, mais non pas à leurs enfants. En principe, elle est sous forme d’un versement d’un capital dont le montant est fixé de façon irrévocable lors du jugement de divorce. Et sachez que la demande de modification d’une telle prestation est très difficile.

Sur l’autorité parentale

Notons que le divorce n’a pas d’effet sur la règle de l’autorité parentale, car les parents qui déclenchent la procédure de divorce conservent tous les deux l’autorité parentale. Il est clair que le divorce entraîne la fin de la vie commune et donc, il modifie automatiquement les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Mais ses modalités dépendent du mode de garde des enfants opté par le juge compétent. Il est important de savoir qu’il existe deux différents types de modes de garde :

  • La garde exclusive ou la garde classique : elle est confiée à l’un des deux parents et que l’autre bénéficie seulement du droit de visite et d’hébergement. C’est la plus utilisée en ce moment.
  • La garde alternée : créée depuis 2002, elle permet de partager la garde entre les deux parents.

Sur les biens immobiliers

Le sort des biens immobiliers dépend essentiellement du régime matrimonial choisi au jour du mariage. Si c’est un régime de la séparation de biens, cela veut dire que les conjoints ne partagent aucuns biens communs car chaque époux emporte avec lui ses biens propres respectifs. Pour les biens immobiliers en indivision, lorsqu’il y a divorce :

  • L’un des conjoints peut suggérer à l’autre le rachat de sa part
  • Les deux conjoints peuvent opter pour la vente des biens concernés et partagent après le produit suivant leur quote-part.

Concernant le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux sont communs. Alors au moment du divorce, il appartient au notaire d’évaluer la totalité du patrimoine et le partage en deux parts égales. Et les biens immobiliers peuvent être aussi vendus.