L’impôt est un prélèvement obligatoire fait par voie d’autorité par la puissance publique sur les ressources des contribuables dans le territoire national. Il est caractérisé par l’assiette, le taux et les modes de recouvrement. Mais […]
La séparation et le divorce ne sont pas identiques surtout sur ses effets. Cependant, ils obéissent à une procédure qui présente de nombreux points similaires. La séparation est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. […]
Notre vie quotidienne est, sans que nous en ayons pleinement conscience pour autant, tout-à-fait gérée par les lois. Qu’il s’agisse de notre travail, de notre logement, de nos déplacements ou encore de nos achats, il […]
D’’une manière générale, sachez que le divorce entraîne de nombreuses conséquences dans la vie des deux conjoints plus précisément sur le plan personnel et pécuniaire. En effet, il résulte d’un jugement du tribunal et met […]
Elle constitue une alternative au divorce parce qu’elle ne rompt pas le lien conjugal. La séparation du corps met à terme provisoirement ou définitivement la vie commune d’un couple. Elle a une valeur juridique puisque […]
La SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. C’est une forme juridique qui s’adapte à tous les profils entrepreneuriaux diversifiés. Ce statut peut être envisageable pour de nombreuses activités commerciales, civiles, artisanales ou agricoles. […]
Le droit de la famille appartient à la branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres de la famille. Un avocat en droit de la famille est donc un professionnel […]
Personne n’est sûr de vivre en couple toute sa vie. Quand on se marie c’est le vœu le plus cher que l’on émette, et l’on s’engage d’ailleurs à donner le meilleur de soi-même pour y […]
Il s’agit d’un impôt qui touche les revenus des foyers, adopté à partir de 1914 dans le but de soutenir l’effort du pays lors de la Première Guerre mondiale. Il est calculé en fonction du […]
Quand la tension montre au sein de la vie de couple, souvent, les parties songent à se séparer. Pour engager une telle démarche, vous avez besoin de trouver un avocat. Certes, nombreux sont les professionnels […]
S’il n’a pas été désigné comme étant un exécuteur testamentaire, l’officier public du défunt n’a pas la priorité ni l’exclusivité pour administrer la succession. Alors, la question de trouver un bon notaire pour superviser la […]
Considéré comme une activité commerciale, le régime fiscal pour ce type de location est éloigné de la fiscalité des SCI classiques. En règle générale, la fiscalité de la location meublée doit suivre les impératifs du […]
Lors d’un jugement, si le tribunal vous déclare coupable, il peut vous condamner à : une amende, de la détention, l’indemnisation de la victime, des peines complémentaires ou du sursis. Ce dernier prend encore trois […]
Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus prisée et la plus répandue partout dans l’Europe. La procédure à suivre pour un divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable […]
La violence conjugale est très présente dans la majorité des mariages que ce soit dans le cas des jeunes mariés ou les vieux couples. En général, il s’agit d’une maltraitance notifiée dans un couple marié. […]
Payer moins d’impôts est tout à fait possible, mais vous vous demandez sans doute comment défiscaliser et optimiser vos déclarations de revenus ? Voici les principales opérations de défiscalisation à engager aujourd’hui pour payer moins demain. […]
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