Le secteur de la location de voitures est régulièrement confronté à des litiges impliquant la protection des consommateurs. Il est important pour les agences de location et leurs clients de connaître les obligations légales en […]
Le recours à l’arbitrage en matière de résolution des litiges connaît un essor considérable, notamment en raison de sa confidentialité, de sa rapidité et de la compétence des arbitres. Cependant, il arrive que des problématiques […]
Le secteur du jeu en ligne connaît une croissance rapide, et avec elle, des défis de taille en matière de réglementation. L’un des principaux enjeux concerne la vérification d’identité des joueurs, un élément essentiel pour […]
Tout comme n’importe quel individu, les spectateurs sont des sujets de droit et doivent donc pénalement répondre de tous leurs actes. De ce fait, ils peuvent être volontairement ou involontairement coupables de violences, d’exhibition sexuelle, […]
Le commerce en ligne ne cesse de s’étendre, y compris dans le domaine de l’alimentation. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à opter pour l’achat de courses en ligne. Cependant, il est important […]
La tontine est une forme d’acquisition immobilière peu connue mais qui présente des particularités intéressantes pour les acheteurs. Elle permet de faciliter la transmission du bien, mais aussi d’alléger les frais de notaire. Comment fonctionne […]
La naissance d’un individu est un événement majeur dans sa vie, qui doit être enregistré et officialisé par un acte de naissance. Ce document revêt une importance cruciale pour l’obtention de nombreux autres documents administratifs […]
Face à l’essor considérable des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les implications juridiques liées à leur utilisation, notamment en matière de responsabilité civile. En effet, ces engins offrent une mobilité accrue […]
Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’informer les parties sur l’état du bien et de prévenir les éventuels litiges. Mais que […]
Les contrats d’assurance auto peuvent comporter des clauses spécifiques pour les conducteurs ayant un malus, c’est-à-dire un coefficient de majoration appliqué en cas de sinistre responsable. Ces clauses sont souvent lourdes de conséquences et peuvent […]
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un statut juridique en plein essor qui séduit bon nombre d’entrepreneurs pour sa flexibilité. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’embaucher des salariés au sein de cette structure, il […]
La fourniture d’électricité est un service essentiel pour les ménages et les entreprises. Cependant, il peut arriver que le contrat d’électricité soit résilié en raison du non-respect des obligations d’information par le fournisseur. Dans cet […]
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à tous les propriétaires immobiliers, mais elle prend une dimension particulière dans le secteur de l’immobilier de luxe. Comment cette taxe influe-t-elle sur les transactions et […]
Le recours à l’expertise judiciaire est une pratique courante en droit, y compris dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Quelles sont les spécificités et les implications liées à cette procédure au sein de […]
Le marché du CBD ne cesse de croître, avec une multitude de produits à base de cette molécule extraite du chanvre. Parmi ces produits, les bonbons CBD se distinguent par leur popularité et leur accessibilité. […]
Le secteur des jeux en ligne, et notamment des machines à sous, est en pleine expansion. Cependant, avec cette croissance fulgurante vient également un certain nombre de responsabilités et de régulations en matière de protection […]
L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir de lourdes conséquences pour les professionnels. Quel est l’encadrement juridique de cette inscription et comment les prêts professionnels sont-ils concernés ? […]
Les panneaux de chantier sont essentiels pour assurer la sécurité et informer le public sur les travaux en cours. Mais au-delà de leur aspect pratique, ils doivent également respecter un certain nombre de règles juridiques. […]
Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec un chiffre d’affaires qui ne cesse d’augmenter. Cependant, l’expansion de ce secteur soulève des questions juridiques, notamment en matière de conformité des produits […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, y compris l’industrie du luxe et de la mode. Parmi les marques victimes de ce phénomène, Ralph Lauren en subit les conséquences sur son positionnement […]
À l’ère de l’intelligence artificielle (IA), les entreprises et les particuliers sont confrontés à de nouveaux défis juridiques. Les questions relatives à la responsabilité, aux droits d’auteur et à la protection des données personnelles se […]
En matière d’assurance, les litiges peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. Cependant, il existe un outil qui peut faciliter grandement la résolution de ces conflits : la convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles). […]
En France, le secteur des boissons alcoolisées est soumis à une réglementation stricte pour garantir la sécurité et la santé publique. Parmi les lois majeures en vigueur, la loi Brugnot joue un rôle central dans […]
La lutte contre la discrimination liée à la religion est un enjeu majeur pour les entreprises. Pour cela, elles doivent respecter certaines obligations légales, notamment en matière d’affichage. Cet article vous éclairera sur les principaux […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de partager les frais de déplacement et de réduire son empreinte écologique. Mais qu’en est-il des garanties d’indemnisation en cas de panne lors d’un […]
Les accidents de travail impliquant des presses hydrauliques peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés et engager la responsabilité de l’employeur. Afin d’assurer la sécurité des travailleurs, il est impératif que les entreprises respectent […]
Les tampons d’entreprise sont des outils essentiels pour les professionnels, notamment dans les secteurs de la maintenance et du dépannage. Ils permettent d’apposer rapidement et facilement des informations légales et administratives sur divers documents. Cependant, […]
Les accidents de la circulation causés par des conducteurs en état d’ivresse sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. La prise de conscience des risques encourus est essentielle, tout comme celle des sanctions […]
La rédaction d’un testament est souvent source de conflits entre les héritiers. Pour éviter les contentieux et assurer une transmission sereine des biens, il est essentiel de prendre certaines précautions. Découvrez les conseils pour rédiger […]
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. La qualité de leur formation est donc essentielle pour assurer leur mission. Comment […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un mécanisme récent qui permet de faciliter l’accession à la propriété, notamment dans le secteur de l’habitat écologique. Comment se déroule la mise en place de ce dispositif pour […]
Le renouvellement du contrat de travail en CDI est une question importante pour les salariés et les employeurs. Quelles sont les modalités pour renouveler un tel contrat ? Comment s’y prendre pour assurer la continuité […]
Ouvrir une entreprise à Dubaï peut être une excellente opportunité pour saisir un marché en pleine croissance et profiter d’un environnement fiscal favorable. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les lois et réglementations en […]
Le monde des organismes sans but lucratif (OSBL) est vaste et diversifié, offrant un large éventail d’opportunités pour les avocats intéressés à consacrer leur carrière à la défense et au soutien de ces organisations. Le […]
Vous avez trouvé le terrain idéal pour construire votre maison, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée en raison de la situation du terrain en zone inondable. Pas de panique ! Il existe […]
La cybersécurité est un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements dans le monde entier, et les innovations en matière de protection des données et de systèmes informatiques sont plus importantes que jamais. Vous […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de travaux d’amélioration. Ces obligations visent à améliorer le confort des habitants et à réduire […]
Vous souhaitez résilier votre assurance auto et changer d’assureur en cours de contrat ? Voici un guide complet pour vous aider à effectuer cette démarche en toute simplicité et dans le respect des règles en […]
L’encadrement des loyers, mis en place pour lutter contre les loyers excessifs et les abus du marché locatif, soulève de nombreuses questions concernant la prise en compte des caractéristiques spécifiques d’un logement. Parmi elles, la […]
La construction de maison est un projet d’envergure qui requiert une connaissance approfondie des réglementations en vigueur pour éviter les mauvaises surprises et les éventuels litiges. Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon […]
Actu Juridique Tours - 2023 - Site d'informations juridiques gratuites