Tout comme n’importe quel individu, les spectateurs sont des sujets de droit et doivent donc pénalement répondre de tous leurs actes. De ce fait, ils peuvent être volontairement ou involontairement coupables de violences, d’exhibition sexuelle, de mise en danger délibérée ou encore d’atteintes volontaires aux biens. Ils peuvent aussi se rendre coupables d’autres infractions spéciales qui pourraient affecter le bon déroulement des manifestations sportives dans les stades. L’on vous présente dans cet article trois des incriminations les plus courantes dans le domaine du football.
Les jets de projectiles
Selon l’article 332-9 du Code du sport, le jet de projectiles par un spectateur dans un stade lors d’une manifestation sportive est puni de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 €. Cette peine est la même que celle appliquée dans le cas d’introduction d’armes et d’engins pyrotechniques dans une enceinte sportive. Si cet acte est condamné, c’est principalement parce qu’il est source de danger pour la sécurité des personnes présentes dans le stade. Mais avant que l’acte d’accusation ne soit confirmé, il faudra que le juge vérifie selon les circonstances si le jet constituait au moment des faits un danger pour la sécurité des autres spectateurs. Afin de prendre une décision éclairée, il est possible que le juge forge sa conviction en se basant sur plusieurs variables comme la vitesse du lancer, le type de projectile ainsi que sa trajectoire.
L’introduction d’alcool et l’état d’ivresse
Le Code du sport, de même que le Code de la Santé publique et la Loi Evin interdit aux spectateurs d’introduire dans une enceinte sportive des boissons alcooliques et l’état d’ivresse. Selon les articles L332-3 et L332-4 dudit Code, ce comportement est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 7.500 €. Ces articles précisent que l’introduction est punissable uniquement lorsqu’elle est faite soit par fraude ou par force. En d’autres termes, le fait d’introduire de l’alcool dans un stade est condamné, selon le Code du sport, uniquement lorsqu’il y a recours à la force ou à la fraude. C’est du moins ce que suppose l’article L332-3 dudit code. Aucun spectateur ne peut donc être inculpé pour introduction d’alcool dans un stade s’il n’a pas eu recours à ces moyens pour cela. De même, au titre de l’article L332-3 du Code du sport, il ne peut être reproché à un commerçant d’introduire et de vendre des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive s’il détient une autorisation municipale.
La revente illicite de billets
Tout spectateur qui se rend coupable de revente illicite de billets dans une enceinte sportive s’expose à une amende de 15.000 € et de 30.000 € en cas de récidive. Cette peine est fixée par le Code pénal qui condamne lui-même un tel comportement en son article 313-6-2. En se référant à ce dernier, il apparait que le fait d’exposer sans autorisation des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant dans le but de les vendre ou de les céder est une infraction pénale. Pour revendre des billets dans ces circonstances, il faut obtenir l’autorisation de l’organisateur, du producteur ou encore du propriétaire des droits d’exploitation.