Vous souhaitez résilier votre assurance auto et changer d’assureur en cours de contrat ? Voici un guide complet pour vous aider à effectuer cette démarche en toute simplicité et dans le respect des règles en vigueur.
Les motifs légitimes pour résilier son assurance auto
Avant de vous lancer dans la résiliation de votre contrat d’assurance auto, il est important de connaître les motifs légitimes permettant une résiliation anticipée. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Vente ou donation du véhicule : dès que vous vous séparez de votre voiture, vous pouvez résilier votre assurance auto sans attendre la date d’échéance du contrat.
- Changement de situation personnelle : mariage, divorce, déménagement ou changement professionnel peuvent justifier une résiliation anticipée si ces événements entraînent une modification des risques couverts par le contrat.
- Augmentation injustifiée des tarifs : si votre assureur augmente ses tarifs sans justification valable (par exemple, sans sinistre responsable), vous avez le droit de résilier votre contrat.
- Modification du niveau de garantie : si l’assureur modifie les garanties proposées par le contrat sans votre accord préalable, cela constitue un motif légitime pour résilier.
Néanmoins, si aucun motif légitime ne peut être invoqué, la résiliation anticipée d’un contrat d’assurance auto est possible grâce à la loi Hamon.
La loi Hamon pour faciliter la résiliation
Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités, après un an d’engagement. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant que vous souhaitez résilier votre contrat dans le cadre de la loi Hamon.
L’assureur dispose ensuite de 30 jours pour mettre fin au contrat. Si le paiement des cotisations était effectué par prélèvement automatique, n’oubliez pas de révoquer l’autorisation auprès de votre banque.
Trouver un nouvel assureur et transférer son dossier
Avant de résilier votre assurance auto actuelle, il est essentiel de trouver un nouvel assureur. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les offres du marché en utilisant des comparateurs en ligne ou en sollicitant des devis personnalisés auprès de plusieurs compagnies.
Une fois que vous avez trouvé une offre qui vous convient, pensez à demander un relevé d’information auprès de votre ancien assureur. Ce document retrace l’historique des sinistres survenus au cours des cinq dernières années et permet au nouvel assureur d’évaluer votre profil de risque.
La résiliation du contrat par l’assureur
Il est également possible que votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance auto en cours de contrat. Les motifs pouvant conduire à cette décision sont :
- Non-paiement des cotisations : si vous ne réglez pas vos cotisations dans les délais impartis, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat.
- Fausse déclaration : si vous avez menti ou omis de mentionner des informations importantes lors de la souscription du contrat, l’assureur peut le résilier pour ce motif.
- Sinistre : suite à un sinistre responsable, l’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat.
Dans tous les cas, votre assureur doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également respecter un préavis légal qui varie en fonction du motif de résiliation.
Résumé : comment résilier son assurance auto et changer d’assureur en cours de contrat ?
Pour résilier votre assurance auto en cours de contrat, il faut d’abord vérifier si vous avez un motif légitime (vente du véhicule, changement de situation personnelle, etc.) ou si vous pouvez invoquer la loi Hamon. Ensuite, il convient de trouver un nouvel assureur et transférer votre dossier. N’oubliez pas que votre assureur peut également résilier votre contrat pour diverses raisons (non-paiement des cotisations, fausse déclaration, sinistre). Dans tous les cas, veillez à respecter les procédures et délais légaux pour une résiliation en toute sérénité.