Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les commerçants et consommateurs

Les soldes sont attendues avec impatience par les consommateurs et les commerçants, car elles représentent un moment clé pour réaliser de bonnes affaires et dynamiser le chiffre d’affaires. Cependant, il est important de connaître la […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux besoins des entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin de protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait répondre à vos attentes. Dans cet article, nous vous présentons […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

Les professionnels libéraux et indépendants sont souvent confrontés à la nécessité de mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour optimiser leur exercice professionnel. La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant de […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution adaptée aux besoins des travailleurs indépendants

Le portage salarial est une forme de travail qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il constitue une solution intéressante pour les freelances, consultants et experts […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

L’obligation de la facturation électronique est désormais une réalité pour les entreprises françaises. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, cette obligation se généralisera progressivement à partir de 2024. Le calendrier prévoit […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

Les entreprises confrontées à des difficultés financières peuvent être amenées à déclarer la cessation des paiements, une procédure qui permet d’éviter la liquidation judiciaire et de mettre en place des mesures de redressement. Dans cet […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un sujet primordial et d’actualité, notamment en ce qui concerne le port de chaussures de sécurité obligatoire. Il est essentiel pour les employeurs et les travailleurs d’en comprendre les enjeux, […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise: un guide éclairé pour les professionnels

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques et réglementaires. En tant qu’avocat, nous aborderons ici les principaux enjeux légaux auxquels vous pourriez être confronté lors de la […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : comment anticiper, gérer et résoudre les litiges

Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont susceptibles de rencontrer des difficultés avec l’administration fiscale. Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans […]

Juridique

Loi RGPD: Comprendre et appliquer la réglementation sur la protection des données personnelles

La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne (UE). Entrée en vigueur le 25 […]

Juridique

La loi Test d’Orientation Professionnelle : un outil essentiel pour votre carrière

Le parcours professionnel est souvent parsemé d’incertitudes, de choix difficiles et de questionnements sur les compétences et les aspirations. La loi Test d’Orientation Professionnelle (TOP) constitue un outil précieux pour vous guider dans cette quête […]

Juridique

La SCPI face à la réglementation sur la protection de l’investisseur : enjeux et perspectives

Le secteur des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît depuis quelques années une croissance importante, attirant toujours plus d’investisseurs séduits par les performances et la stabilité de ce type d’investissement. Toutefois, cette popularité grandissante […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux, obligations et solutions

Face aux défis environnementaux croissants, la loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques est un enjeu majeur pour les particuliers et les collectivités locales. Cet article vous propose de comprendre les principes, les obligations et […]