Le KBIS, ou extrait K-Bis, est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il fournit des informations essentielles sur l’identité et la situation légale de celle-ci. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes informations figurant sur ce document et leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Le KBIS mentionne plusieurs données concernant la société en question. Parmi elles, figurent :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle doit être clairement indiquée sur tous les documents officiels et commerciaux émis par la société.
- Le sigle : si l’entreprise possède un sigle, celui-ci doit également figurer sur le KBIS.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il permet d’identifier la société tout au long de son existence.
- L’adresse du siège social : cette information est cruciale pour connaître le lieu où se trouve le centre de décision de l’entreprise.
2. Les informations concernant les dirigeants et les organes de gestion
Le KBIS doit également mentionner les informations relatives aux personnes en charge de la gestion et de l’administration de l’entreprise. Cela inclut :
- Le nom, prénom, date et lieu de naissance des dirigeants : cette information permet d’identifier clairement les personnes responsables de la société.
- La fonction et le pouvoir des dirigeants : il est important de connaître les prérogatives des différents dirigeants, afin de savoir qui est habilité à prendre des décisions engageant la société.
3. Les informations relatives au statut juridique et à l’activité
Le statut juridique de l’entreprise et son activité sont également précisés sur le KBIS. Cela comprend :
- La forme juridique : il peut s’agir d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions simplifiée (SAS), etc. Cette information est importante pour connaître le mode de fonctionnement de l’entreprise et les responsabilités encourues par les associés en cas de difficultés financières.
- L’objet social : il définit l’activité principale exercée par la société. Il doit être mentionné dans les statuts et correspondre au code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE.
4. Les informations financières
Le KBIS doit également comporter certaines informations financières concernant l’entreprise, telles que :
- Le capital social : cette somme représente les apports des associés lors de la création ou au cours de la vie de la société. Elle peut être constituée d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens).
- L’existence ou non d’une procédure collective : si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), cette information doit figurer sur le KBIS. Elle permet aux partenaires de l’entreprise d’être informés de sa situation financière et des risques éventuels encourus.
5. Les informations relatives aux établissements
Enfin, le KBIS doit mentionner les informations relatives aux établissements secondaires de l’entreprise, s’il y en a. Cela inclut :
- Le nombre et l’adresse des établissements secondaires : ces informations permettent de connaître les lieux d’exercice de l’activité de la société.
- Le numéro SIRET : ce numéro unique attribué par l’INSEE à chaque établissement permet d’identifier précisément chacun d’eux.
Ainsi, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, qui atteste de son existence légale et fournit des informations précises sur son identité, ses dirigeants, son statut juridique et son activité. Il est indispensable pour mener à bien certaines démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature de contrats ou encore la participation à des appels d’offres.
Il est important de noter que le KBIS doit être régulièrement mis à jour en cas de modification des informations qui y figurent. Pour cela, il convient de se rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de fournir les documents nécessaires à l’enregistrement des modifications.