Clinton Weaver - Actu Juridique Tours

L’article 1 validé par le Sénat

25/02/2018 Clinton Weaver Commentaires fermés

Il y a quelques jours, le Sénat a accepté l’article 1 qui constitue le projet de loi sur la réforme du code de travail. Malgré les opposants communistes et socialistes, l’article 1 a été définitivement […]

Le statut du conjoint dans la création d’entreprise

22/01/2018 Clinton Weaver Commentaires fermés

Si vous envisagez de créer une entreprise et que votre conjoint souhaite y participer activement, vous devez définir son statut. En effet, que votre partenaire collabore à une activité commerciale, artisanale ou libérale, vous devez […]

Adoption plénière : les règles juridiques

31/12/2017 Clinton Weaver Commentaires fermés

D’après la loi, il existe deux formes de légitimation : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ce dernier met fin au lien de filiation qui réside entre un adopté et sa famille d’origine. Ce lien est ensuite […]

Le tribunal administratif

10/12/2017 Clinton Weaver Commentaires fermés

Le tribunal administratif est l’institution chargée de juger les affaires en rapport avec l’Etat, les collectivités locales ou un établissement public. Il est possible que le tribunal administratif soit saisi dans de nombreux conflits. Que […]

Le cas d’adultère dans le monde juridique

25/11/2017 Clinton Weaver Commentaires fermés

Auparavant, l’une des premières législations est celle de la tribu des Lévi en Israël. Ensuite, les sociétés occidentales se sont inspirées de ces lois et ont classé l’adultère comme étant un crime juridique. Concernant la […]

Immobilier : les rôles du notaire

07/11/2017 Clinton Weaver Commentaires fermés

Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain. Toutefois, pour mieux […]

Quand les parents se séparent, la garde des enfants s’organise

31/10/2017 Clinton Weaver Commentaires fermés

En cas de séparation des parents, mariés, pacsés ou concubins, le noyau dur est la garde des enfants. Si auparavant, il était très largement octroyé aux mères, les choses ont évolué et les droits des […]