D’après la loi, il existe deux formes de légitimation : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ce dernier met fin au lien de filiation qui réside entre un adopté et sa famille d’origine. Ce lien est ensuite […]
Le tribunal administratif est l’institution chargée de juger les affaires en rapport avec l’Etat, les collectivités locales ou un établissement public. Il est possible que le tribunal administratif soit saisi dans de nombreux conflits. Que […]
Auparavant, l’une des premières législations est celle de la tribu des Lévi en Israël. Ensuite, les sociétés occidentales se sont inspirées de ces lois et ont classé l’adultère comme étant un crime juridique. Concernant la […]
Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain. Toutefois, pour mieux […]
En cas de séparation des parents, mariés, pacsés ou concubins, le noyau dur est la garde des enfants. Si auparavant, il était très largement octroyé aux mères, les choses ont évolué et les droits des […]
Actu Juridique Tours - 2023 - Site d'informations juridiques gratuites