Séparation: les premières démarches à effectuer et les précautions à prendre

La séparation au sein d’un couple est toujours un moment difficile pour les deux parties. Si vous êtes contraints de vous séparer, il est indispensable de connaître les démarches à suivre et les précautions à prendre pour ne pas vous retrouver dans une position plus difficile.

Maintenir la communication avec son conjoint

Lors d’une séparation, la communication entre les ex-conjoints est souvent rompue. Pourtant, pour chaque démarché entamé, il est indispensable que vous teniez informée l’autre partie afin de limiter les litiges. Certes, une lettre de votre avocat notifiera votre conjoint de la décision d’engager une procédure de divorce ou de séparation, mais pour le bien de tous, le couple doit avant tout en discuter préalablement. Certes, les échanges sont nécessaires, mais notons toutefois qu’il ne sera pas nécessaire d’informer votre conjoint en cas de demande d’autorisation de constat d’adultère par un huissier auprès du juge.

Ne pas quitter le domicile conjugal

Lors d’une séparation même si c’est par consentement mutuel, quitter le domicile conjugal est une décision qui peut constituer une faute grave. Manquez votre devoir de cohabitation peut vous coûter très cher. Le mieux serait de patienter environ un mois et demi après le dépôt de requête, car c’est à ce moment-là que le juge stipulera dans sa première ordonnance que vous pouvez vivre séparément. Dans le cas où votre conjoint décide d’aller vivre chez son amant avant cette décision du juge, il est tout à fait dans votre droit d’agir par le biais de votre avocat en lui soumettant une sommation de réintégrer le domicile conjugal. En cas de refus de sa part, sachez que cela peut constituer un grief.

Que faire en cas de violence conjugale ?

En cas de violences conjugales, une requête avec une demande de mesures urgentes accompagnée de justificatifs qui prouvent la dangerosité de la situation (photos, certificat médical …) doit être déposée. Et si la situation dans laquelle vous vous trouvez vous pousse à quitter le domicile, vous êtes dans l’obligation de déposer une main courante pour constituer un élément de preuve de votre décision et pour la suite des évènements. Si vous quittez le domicile conjugal, il est préférable que vous emmeniez toujours vos enfants avec vous.

Protéger ses biens

Séparer vos intérêts financiers de ceux de votre conjoint est une précaution à ne pas prendre à la légère. Le partage doit respecter les contrats de mariage ou les conventions qui lient votre couple. Bien évidemment le partage des biens accumulés au cours de votre commune sera effectué par vos avocats respectifs. En attendant que la procédure s’effectue, vous devriez toujours protéger votre patrimoine personnel en :

  • Demandant un état de la situation de vos comptes
  • Révoquant les pouvoirs et procurations que vous avez légués à votre conjoint
  • Retirant les comptes communs et en prélevant seulement la moitié des fonds communs afin de ne pas être en tort dans l’avenir.

Pour les dettes communes, sachez que même après le divorce, les deux parties restent solidaires de ces dettes.

Pour protéger vos biens matériels, dressez un inventaire des meubles et des autres objets que vous possédez ou faites appel à un huissier afin qu’il dresse un constat après visite des lieux et sur dépositions de documents (photos, factures, contrat d’assurance …). L’intervention d’un commissaire-priseur est par contre indispensable pour une expertise approfondie de certains objets.