Quelles sont les responsabilités fiscales d’un notaire ?

Un notaire est un professionnel du service public qui est présent dans plusieurs domaines. Il peut jouer un très grand rôle dans le domaine de la fiscalité. Pourtant, l’intérêt est porté à ce professionnel seulement sur ses responsabilités traditionnelles. Quelles sont alors les différentes responsabilités d’un notaire face à la fiscalité ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les responsabilités fiscales d’un notaire.

Quelle est la mission traditionnelle d’un notaire ?

Un notaire est présent dans plusieurs domaines. Le rôle principal qu’il joue est de procéder à l’authentification des actes. En effet, la signature de certains documents doit obligatoirement être assurée par ce professionnel. C’est le cas par exemple d’un acte de vente. C’est le notaire qui authentifie l’acte final d’une vente immobilière. Il peut aussi être sollicité pour accomplir plusieurs d’autres missions. Il peut par exemple conseiller un couple à propos du choix du régime matrimonial. Vous pouvez aussi le solliciter pour un divorce à l’amiable. En dehors de toutes ses autres missions, elle a une responsabilité dans la fiscalité.

Le notaire, un collecteur d’impôt pour l’État

Le notaire contribue à la collecte des impôts. C’est une responsabilité qu’il a dans plusieurs différents domaines. En effet, il assure la collecte des droits d’acte. En réalité, dans l’accomplissement de la mission d’authentification, le notaire procède à l’enregistrement des documents. Mais, avant de procéder à l’enregistrement, le client doit payer les droits du fisc. Il collecte aussi des taxes dans le domaine immobilier et cela se déroule au cours d’une transaction immobilière. En réalité, c’est le notaire qui doit procéder à la déclaration de la plus-value immobilière. Il s’agit d’une mission que le vendeur même assurait. Mais, à partir de 2005, c’est au notaire de collecter les fonds. Pour gérer une succession, le recours au notaire est obligatoire.

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En plus de ses travaux, il a la possibilité d’accompagner les héritiers afin que ceux-ci fassent leur déclaration de succession. Mais, les héritiers peuvent faire cette déclaration sans avoir recours au notaire. Dans ses responsabilités de collecteurs d’impôts, le notaire n’a pas le même pouvoir à tous les niveaux. Il a le pouvoir de s’occuper de la plus-value immobilière. Mais, ce n’est pas une obligation pour lui de s’occuper de la déclaration de succession.

Le notaire, un contrôleur fiscal

Le notaire est un professionnel qui est au centre des activités des particuliers et des entreprises. Cette proximité avec les actes des sociétés lui permet d’avoir en sa possession une flopée d’information qui peut servir à faire des contrôles fiscaux. En effet, le notaire a la possibilité de faire des dénonciations afin de contribuer à la lutte contre la délinquance financière. Ainsi, lorsque le notaire constate une anomalie fiscale comme une fraude fiscale par exemple, il peut le dénoncer. Il faut dire que la majorité des fraudes fiscales que le notaire peut dénoncer est en lien avec l’immobilier. Or, ce sont des professionnels qui peuvent donc contribuer à la dénonciation de plusieurs d’autres infractions fiscales. Par exemple des mutations de titre de fortune qui se réalise sans déclaration. À partir de ses informations, on peut estimer que la responsabilité fiscale dans le contrôle fiscal n’est pas exploitée à sa hauteur.