De nos jours, les professions médicales sont réglementées. Il en est de même pour les professionnels évoluant dans le secteur paramédical libéral, dont les chirurgiens-dentistes. Il existe également la loi Kouchner du 04 mars 2022 qui oblige ces professionnels à adhérer une assurance responsabilité civile professionnelle. Quels sont les avantages offerts par cette formule ?
L’assurance entreprise RC pro : un contrat incontournable pour les chirurgiens-dentistes
Lors de l’exercice de votre activité, si vous causez un préjudice à autrui, cela met également en cause la responsabilité de votre cabinet. Ainsi, la victime vous réclame une indemnisation pour couvrir les dommages subis. Pour couvrir ce type de problème, les assureurs proposent un tarif variable selon le contrat. Ils fixent également le montant selon les scénarios qui se manifestent. Si vous voulez être protégé des frais financiers des sinistrés, il est recommandé d’adopter une assurance RC pro chirurgien-dentiste.
Auparavant, lorsque les chirurgiens-dentistes exerçaient leurs professions, ils les faisaient à leur convenance. Désormais, ils n’ont plus le choix, ils sont tenus de contracter un contrat d’assurance. Cette obligation reste la même pour les salariés et les libéraux. Si un chirurgien-dentiste commet une faute, il doit assurer seul l’indemnisation s’il ne dispose pas d’une couverture. Il dédommage la victime de sa poche par ses propres moyens. S’il ne procède pas à l’indemnisation, il peut avoir un autre problème conduisant au retrait de son autorisation d’exercer. Le cabinet dans lequel vous travaillez peut également perdre sa réputation et même sa licence.
Les sinistres garantis par l’assurance entreprise RC pro chirurgien-dentiste
Dans un premier temps, l’assurance RC pro couvre le professionnel lorsque sa responsabilité est mise en cause. Avant que l’affaire ne tombe entre les mains de la justice, cette formule vous offre un moyen de trouver un terrain d’entente. Si aucun accord à l’amiable est conclu, elle garantit tous les frais judiciaires. L’indemnisation du client est également prise en charge par les assureurs. À part l’assurance RC pro, il existe aussi le RC Exploitation. Si le chirurgien-dentiste est poursuivi par son client à cause d’une mauvaise prestation, l’assurance RC Exploitation peut couvrir les éventuels dommages.
Il est bon de préciser que cette formule exclut le diagnostic. Si un client se blesse suite à une glissade dans votre cabinet, ce contrat d’assurance intervient dans la réparation des préjudices subis. Au-delà de ces deux contrats, la compagnie d’assurance vous propose la formule responsabilité employeur. Cette dernière couvre tous les frais de réparation engendrés par un dommage causé à ses employés. Elle prend également en charge l’indemnisation des victimes si sa qualité d’employeur est mise en cause.
Les étapes pour souscrire une assurance entreprise RC pro chirurgien-dentiste
Si vous ne disposez pas encore d’une assurance RC pro, elle est indispensable pour votre activité. Toutefois, la souscription se fait par étape.
- La première chose à faire est de comparer les assureurs pouvant vous offrir la meilleure formule.
- L’assureur de votre choix vous donne ensuite un questionnaire de santé. Cette fiche est à remplir pour qu’il puisse vous suggérer la formule adaptée à vos besoins.
- Aussi, il vous demande vos diplômes ainsi que vos expériences. Si vous cachez des informations importantes pour dissimuler des incidents antérieurs, la compagnie d’assurance est en mesure de refuser votre souscription.
Si vous voulez adhérer à ce contrat, ne vous contentez pas de la première offre. L’idéal est de faire une comparaison entre deux ou trois devis d’assurance. Cela vous permet de bénéficier d’un service de qualité. Vous constaterez facilement l’assureur qui propose un meilleur rapport qualité-prix. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est nécessaire de déterminer vos besoins avant de choisir l’assureur.