Porter plainte pour diffamation : mode d’emploi et conseils d’avocat

La diffamation est un délit qui peut avoir de graves conséquences sur la vie privée et professionnelle d’une personne. Il est donc primordial de savoir comment se défendre face à des propos diffamatoires. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment porter plainte pour diffamation, les démarches à suivre et les conseils à prendre en compte.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ainsi, il s’agit d’accuser une personne ou un groupe de personnes d’un fait précis et grave, sans pouvoir en apporter la preuve.

Il est important de distinguer les deux types de diffamation : la diffamation publique, qui concerne des propos tenus devant un large public (par exemple dans un journal, sur internet, etc.), et la diffamation non publique, qui concerne des propos tenus dans un cercle restreint (par exemple entre collègues). Les peines encourues sont différentes selon le type de diffamation.

Les éléments constitutifs de la diffamation

Pour qu’il y ait diffamation, trois éléments doivent être réunis :

  1. Des propos tenus ou écrits : la diffamation peut prendre différentes formes (écrite, orale, par geste, etc.).
  2. Une imputation précise d’un fait précis : il ne s’agit pas de simples insultes ou injures. La diffamation doit porter sur un fait précis et grave.
  3. Une atteinte à l’honneur ou à la considération : les propos tenus doivent avoir pour conséquence de nuire à la réputation de la personne visée.
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Comment porter plainte pour diffamation ?

Si vous estimez être victime de diffamation, vous devez agir rapidement car les délais de prescription sont courts. En effet, l’action en justice se prescrit par trois mois à compter du jour où les faits ont été commis (ou du jour où ils ont été portés à votre connaissance). Voici les étapes à suivre :

  1. Rassemblez les preuves : il est essentiel de pouvoir prouver que les propos diffamatoires ont bien été tenus. Pour cela, conservez tous les documents et témoignages qui pourraient vous être utiles (copies d’écran, enregistrements audio ou vidéo, témoignages écrits, etc.). Il peut être également utile de faire constater les faits par un huissier de justice.
  2. Adressez une mise en demeure à l’auteur des propos : cette étape n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. La mise en demeure permet d’interpeller l’auteur des propos et de lui demander de cesser ses agissements, de retirer les propos diffamatoires et/ou de présenter des excuses. Elle peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Portez plainte auprès du procureur de la République : vous devez adresser un courrier au procureur de la République du tribunal compétent pour expliquer les faits et fournir les preuves que vous avez rassemblées. Cette étape est obligatoire pour engager une action en justice.
  4. Constituez-vous partie civile : cette démarche permet d’obtenir réparation du préjudice subi. Il convient de mandater un avocat pour engager cette procédure.

Les sanctions encourues pour diffamation

La diffamation est sanctionnée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les peines encourues sont :

  • pour la diffamation publique : une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros,
  • pour la diffamation non publique : une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
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Ces montants peuvent être majorés si la diffamation concerne une personne en raison de son origine, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap. Il est également possible d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Les conseils d’un avocat spécialisé

Pour porter plainte pour diffamation, il est vivement conseillé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la presse et en droit pénal. En effet, les procédures sont complexes et les délais de prescription très courts. Un avocat pourra vous aider à :

  • rassembler les preuves nécessaires,
  • rédiger une mise en demeure efficace,
  • déterminer le tribunal compétent,
  • vous assister tout au long de la procédure judiciaire.

Enfin, il est important de réagir rapidement face à des propos diffamatoires afin de limiter leur propagation et leur impact sur votre réputation. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel pour défendre vos droits.