Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? L’entreprise individuelle est une option intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer en solo. Dans cet article, nous vous présentons les différents statuts d’entreprise individuelle existants et leurs principales caractéristiques, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet professionnel.

L’entreprise individuelle classique (EI)

L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus simple et la plus courante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en leur nom propre. Ce statut ne nécessite pas de capital minimum ni de procédures complexes pour sa création. Le principal avantage de ce statut est sa simplicité administrative, qui permet à l’entrepreneur de se concentrer sur son activité plutôt que sur des formalités juridiques et comptables.

Cependant, l’inconvénient majeur de l’EI réside dans la confusion entre le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur : en cas de difficultés financières, ses biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les dettes professionnelles. Par ailleurs, l’entrepreneur individuel est imposé sur son bénéfice au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de son activité.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Créée en 2011, l’EIRL est une variante de l’entreprise individuelle qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en séparant son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Pour cela, il doit constituer une déclaration d’affectation, qui liste les biens affectés à l’exercice de son activité professionnelle. Ainsi, seuls ces biens pourront être saisis en cas de difficultés financières.

A découvrir aussi  Les mentions obligatoires sur un tampon : comment faire figurer les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de maintenance et de dépannage ?

L’EIRL présente également un avantage fiscal : l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être intéressant si ses bénéfices sont élevés et s’il souhaite réinvestir dans son entreprise. Néanmoins, ce statut requiert des formalités administratives et comptables plus complexes que l’EI classique, notamment la tenue d’une comptabilité distincte pour le patrimoine affecté.

L’auto-entreprise ou micro-entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle destinée aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les prestations de services en 2021). Ce statut offre une gestion administrative et fiscale allégée : l’auto-entrepreneur déclare et paie ses charges sociales et ses impôts sur le revenu via un système forfaitaire, en fonction de son chiffre d’affaires réel.

En revanche, comme pour l’EI classique, l’auto-entrepreneur est responsable sur ses biens personnels des dettes professionnelles, sauf s’il a réalisé une déclaration d’insaisissabilité devant notaire pour protéger certains biens immobiliers. De plus, ce statut ne permet pas de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs indépendants (notamment en termes de retraite et d’assurance maladie).

Le portage salarial

Le portage salarial est une alternative à l’entreprise individuelle pour les professionnels souhaitant exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié. Le principe est simple : l’entrepreneur signe un contrat avec une société de portage qui facture ses clients et lui verse un salaire après avoir déduit les charges sociales et les frais de gestion. Ainsi, le professionnel sous portage salarial profite des avantages du statut de salarié (protection sociale, retraite, chômage) sans avoir à créer et gérer une entreprise.

A découvrir aussi  Immatriculer une entreprise : les étapes clés pour se lancer

Toutefois, le portage salarial engendre des frais de gestion souvent élevés et peut être moins adapté aux activités nécessitant des investissements importants ou générant un chiffre d’affaires fluctuant.

Comment choisir le bon statut pour votre entreprise individuelle ?

Pour faire le bon choix parmi les différents statuts d’entreprise individuelle, il est important de prendre en compte plusieurs critères :

  • Votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel : si vous pensez dépasser les seuils de la micro-entreprise, l’EIRL ou le portage salarial peuvent être des options intéressantes.
  • Votre besoin de protection de votre patrimoine personnel : si vous voulez limiter votre responsabilité et protéger vos biens personnels, l’EIRL est une solution adaptée.
  • Votre volonté de simplifier votre gestion administrative et comptable : si vous recherchez un statut simple à gérer, l’auto-entreprise ou le portage salarial sont des options à considérer.
  • Les avantages sociaux que vous souhaitez bénéficier : si vous tenez à disposer d’une protection sociale complète, le portage salarial peut être la solution la plus adaptée.

Il est essentiel de bien évaluer vos besoins et vos contraintes avant de choisir votre statut juridique. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat pour vous accompagner dans cette démarche importante pour la réussite de votre projet entrepreneurial.