Quand on décide de mettre fin à son mariage, des démarches sont à réaliser. Pour bien faire les choses, faire recours à certaines expertises reste essentiel. Parmi les professionnels qui jouent des fonctions importantes dans un divorce, il y a le notaire. Est-ce que faire appel à ce dernier est-il obligatoire ? Découvrez sur ce présent article les détails concernant le rôle d’un notaire lors d’un divorce.
Le rôle d’un notaire dans le cas d’un divorce
Pendant la procédure d’un divorce, faire appel à un notaire se révèle être une nécessité. En se chargeant de la liquidation du régime matrimonial et la séparation du bien, ce spécialiste joue de fonctions indispensables lors d’un divorce. Quel que soit le régime que vous avez adopté lors de votre mariage, faire appel à un notaire est fortement conseillé. Il peut bien évidemment intervenir pour mettre à fin un mariage sous le régime :
- De la communauté réduite aux acquêts ;
- De la séparation de biens et de la participation aux acquêts ;
- De la communauté universelle.
La présence d’un notaire est une obligation dans le cas où le couple souhaitant divorcer dispose de nombreux biens. Par contre, il n’est pas nécessaire de faire recours à ce spécialiste si le couple ne possède pas de biens.
En plus d’accompagner sur les aspects patrimoniaux, un notaire qui se respecte saura conseiller aux couples sur les décisions qu’ils doivent prendre. Bien évidemment, il n’est pas facile de maîtriser l’ensemble des éléments de droit, ce qui est important de bénéficier d’un avis d’expert.
Comment le notaire procède-t-il à la liquidation du régime matrimonial ?
En plus de faire appel à un avocat expert en divorce, contacter un notaire reste conseillé lors d’un notaire. Ce dernier reste utile lors de la séparation des biens et établit une liste du patrimoine, actif ou passif. C’est son rôle qui départage la responsabilité de chacun des époux dans le cas d’un paiement d’une dette.
Pour procéder à la liquidation du régime matrimonial, un notaire procède selon de nombreuses manières. Dans le cas où vous décidez de vendre le bien, la convention de divorce ne peut être réalisée tant que vous ne recevez pas l’acte de vente venant de votre avocat. Dans ce cas, c’est au notaire de rédiger la convention d’indivision qui met en avant la gestion du bien. Si l’un des 2 époux souhaite récupérer le bien immobilier, c’est à ce spécialiste de rédiger l’état liquidatif.
Divorcer en passant par un notaire : comment ?
Ce sont les époux qui divorcent par consentement mutuel qui fait appel à un notaire pour favoriser le partage des biens. Pour que cela puisse se faire, il est nécessaire pour le couple de disposer une convention de divorce rédigée par les 2 avocats respectifs.
Dans le cas où le couple a des enfants, en plus de cette convention, il est important qu’il munisse un formulaire rempli par les enfants. Dans ceci, ces derniers attestent qu’ils ont conscience de leurs droits. Une fois la convention de divorce réalisée, les actes peuvent être signés par chacun des époux ainsi que les avocats. Ceux-ci vont être envoyés au notaire qui va se charger de déposer la convention de divorce.