Comment se déroule une procédure judiciaire ?

Un conflit non réglé à l’amiable finit toujours devant un juge. Il faut toutefois déterminer la nature du problème avant de vous lancer dans une procédure juridique. Cela vous évitera de vous retrouver dans une mauvaise situation au risque même de perdre le conflit. Pensez ainsi à retenir au moins les bases d’une procédure judiciaire.

La mise en état du dossier

Il est primordial de préparer un dossier solide après que vous ayez saisi un tribunal judiciaire. Vous pourrez parfaitement vous retrouver en tant que demandeur et votre adversaire sera le défendeur. Il est important d’engager un avocat spécialisé dans votre dossier pour mener à bien la procédure. Le professionnel s’occupera de l’exposition des arguments dans « des conclusions » qui doivent être écrites sans contraintes.

Il faut des pièces justificatives dans le document que votre avocat va transmettre auprès du juge. Il est d’ailleurs indispensable d’échanger tous les documents avec l’autre partie pour respecter « le principe du contradictoire ». Le greffe du tribunal doit avoir les mêmes éléments que les parties pour trancher sur le dossier.

L’audience devant le juge

La présence de votre avocat est indispensable le jour de l’audience. Ce dernier peut parfaitement plaider ou déposer le dossier pendant une procédure écrite. Vous n’êtes pas en outre obligé de vous rendre au tribunal. L’avocat peut parfaitement prendre les choses en main tout seul. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas y assister si vous avez du temps.

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Il est possible de demander une procédure sans audience si vous le souhaitez. Il suffit pour cela de trouver un accord avec la partie adverse. Le juge est libre de rendre son jugement à une date ultérieure. Il faut alors respecter « la date du délibéré » qui sera évoquée par le magistrat.

Le rôle d’un avocat dans une procédure judiciaire

Il ne faut pas hésiter à choisir une étude d’avocats reconnus à Genève pour mieux vous défendre. Le spécialiste qui s’occupera de votre dossier peut avoir les rôles suivants :

  • Vous conseiller en amont : l’avocat vous aidera ici à trouver un accord avec la partie adverse. Le spécialiste fera en sorte de trouver une résolution à l’amiable tout en évitant le moindre désagrément.
  • Vous assister et vous représenter pendant la procédure : l’avocat peut ici comparaître devant le juge à votre place. Il doit pour cela réaliser toutes les formalités pour vous assurer une meilleure protection.

Le point sur la décision du juge et la contestation

Il faut savoir que le tribunal rendra sa décision sur votre affaire sous la forme d’un jugement. Il peut pour cela donner une condamnation pour l’une des parties sur le dossier. Le juge peut aussi évoquer une incompétence du tribunal dans certains cas. Il ne faut pas non plus négliger la possibilité de suspendre le procès.

La décision du juge dépend uniquement des dossiers dont il dispose ainsi que le déroulement de l’audience. Vous pouvez faire appel de la décision si vous n’êtes pas satisfait de la décision. Le délai pour cela dépend de la situation dans laquelle vous vous retrouvez. Il faut toutefois laisser votre avocat s’occuper du dépôt du recours.

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