Les assurances et garanties obligatoires pour un promoteur immobilier

Pour la concrétisation de votre projet immobilier, vous avez décidé de faire appel à un promoteur immobilier. Comme vous le savez, ce professionnel doit souscrire à des assurances pour pouvoir vous proposer légalement des services. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les assurances obligatoires qu’un promoteur immobilier doit vous proposer.

La garantie financière d’achèvement

Avant de pouvoir ouvrir un chantier, le promoteur immobilier que vous avez contacté doit souscrire à des assurances obligatoires variées afin que vous puissiez profiter des garanties qui les accompagnent. L’une des garanties que le promoteur immobilier doit vous proposer à la signature du contrat qui va vous lier est la garantie financière d’achèvement. Cette garantie est valide pendant le début du chantier jusqu’à sa livraison. Et elle est indispensable afin de vous protéger contre un éventuel abandon du chantier par le promoteur immobilier à cause d’un problème financier. Il va donc souscrire à cette garantie auprès de sa compagnie d’assurance ou d’une banque. Ainsi, en cas de défaillance financière de son côté, la garantie entre en jeu. Ce qui permet l’achèvement de votre construction et cela, peu importe la situation du promoteur immobilier. De ce fait, pour choisir le promoteur immobilier qui va s’occuper de votre projet dans la région Rhône-Alpes, prenez le temps de vérifier les assurances auxquelles il a souscrit. Construire une maison dans cette partie de la France est une très bonne idée. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet pour en savoir plus.

La garantie décennale

Le promoteur immobilier doit obligatoirement souscrire à une garantie décennale. C’est une assurance qui entre en vigueur après la livraison de la construction doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle a une durée de validité de 10 ans après la livraison du bien et permet de vous protéger si des travaux sont nécessaires. En effet, cette assurance permet de rembourser les travaux nécessaires sur la maison dans le cadre de la garantie décennale rapidement avant que la recherche du responsable soit entamée. Grâce à cette assurance, vous êtes ainsi couvert contre les malfaçons qui :

  • Rendent la construction impropre à son usage ou inhabitable.
  • Peuvent menacer la solidité et l’intégrité de votre maison ou appartement.
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Les problèmes d’étanchéité de la toiture, les problèmes au niveau des murs ou encore des fondations de la maison sont ainsi couverts par cette assurance et la garantie décennale.

La garantie biennale

Le promoteur immobilier doit aussi souscrire à une garantie biennale pour la construction de votre maison. Cette garantie qui est valable pendant 2 ans après la livraison du logement permet de couvrir les travaux de second œuvre. De ce fait, en cas de malfaçons constatés dans la douche, sur la chaudière ou encore au niveau des menuiseries, c’est cette garantie qui va entrer en vigueur. Cette garantie oblige le promoteur immobilier à réparer ou à remplacer les éléments défaillants de la maison dans les plus brefs délais. Il est important de souligner qu’en cas de dysfonctionnement causé par un manque d’entretien ou une mauvaise utilisation de votre part, la garantie ne s’applique pas.