8 - 2026 - Actu Juridique Tours

Lettre rupture conventionnelle : modèle type pour salariés

18/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord est une démarche qui séduit chaque année des centaines de milliers de salariés et d’employeurs. Trouver un modele lettre rupture conventionnelle adapté à sa situation […]

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques pour protéger votre entreprise

18/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques pour protéger votre entreprise Lancer une entreprise, développer un produit ou construire une identité commerciale forte implique nécessairement de protéger ce qui constitue souvent l’actif le plus […]

Lettre pour rupture conventionnelle CDI : modèle gratuit à télécharger

14/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Mettre fin à un CDI sans conflit ni licenciement, c’est possible grâce à la rupture conventionnelle. Ce dispositif, introduit par la loi du 25 juin 2008, permet à l’employeur et au salarié de se séparer […]

Que faire face à un licenciement pour faute grave

10/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Recevoir une lettre de licenciement pour faute grave est un choc. La procédure s’enclenche vite, les droits semblent flous, et la pression psychologique complique toute réflexion sereine. Pourtant, cette situation n’est pas sans recours. Un […]

Comment rédiger un courrier pour rupture conventionnelle

06/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Chaque année en France, des centaines de milliers de salariés et d’employeurs choisissent de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. En 2022, ce sont près de 1,5 million de ruptures conventionnelles […]

Lettre rupture conventionnelle en 2026 : 7 erreurs à éviter

02/08/2026 Clinton Weaver Commentaires fermés

Rédiger une lettre rupture conventionnelle sans maîtriser les règles du jeu, c’est prendre le risque de voir l’accord annulé par le Conseil des Prud’hommes. Cette procédure, encadrée par l’article L.1237-11 du Code du travail, permet […]