Un médecin peut-il refuser de soigner un patient en cas d’urgence médicale ?

Selon la Loi, un professionnel de la santé peut refuser des soins si les raisons à cela sont bien définies. Pourtant, cela estime à être à l’encontre des convictions personnelles, professionnelles ou encore éthiques du médecin. Sachez que dans le cas d’une urgence médicale, le médecin doit prodiguer des soins médicaux au patient pour sauver sa vie. Découvrez à travers ces quelques lignes les détails concernant cela.

Ce qui dit la Loi en ce qui concerne le refus de soigner un patient dans le cas d’une urgence médicale

Selon l’article R.4127 – 47 du Code de la Santé publique, il est entièrement possible pour un médecin de prodiguer des soins. Le refus de soigner un patient peut bien évidemment être expliqué par des raisons professionnelles ou personnelles.

Selon la Loi, le refus de la réalisation d’un acte médical ne doit se faire que sous certaines conditions bien définies. Le professionnel de la santé doit mentionner la cause du refus de l’accomplissement des soins médicaux. C’est le cas :

  • De la mésentente avec un patient
  • D’un comportement agressif
  • D’une incompétence sur la spécificité de la maladie
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Le refus de soin venant d’un médecin peut également être expliqué par un nombre trop important de patients, ce qui ne garantit pas une prise en charge de qualité. Par contre, cette législation n’est pas valable en cas d’urgence médicale. Comme il s’agit d’une urgence, le patient concerné doit être pris en charge le plus rapidement possible.

En cas d’urgence médicale, un professionnel de la santé ne doit pas refuser de soigner un patient

Un médecin a le droit de refuser de soigner un malade sauf en situation d’urgence. En vertu de ses obligations professionnelles, il doit dans tous les cas s’assurer que la vie du patient ne soit pas en danger. Autrement dit, il doit toujours porter secours à toutes personnes qui se trouvent en situation de détresse en lui apportant des soins appropriés.

Outre le cas d’urgence médicale, un professionnel de la santé ne doit pas refuser de soigner pour un motif discriminatoire. C’est également le cas d’une raison financière. Bien évidemment, tous les patients doivent être traités de la même façon. L’origine, le sexe, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, les mœurs ne doivent pas non plus être des raisons de refus de la prise en charge d’un patient.

Un professionnel de santé qui refuse de soigner un patient peut être sanctionné

Comme vous le savez sans doute déjà, la décision d’un professionnel de la santé en cas d’urgence médicale est encadrée par le Code de la santé. Il est donc possible pour les patients de poursuivre en justice le médecin dans le cas où celui-ci refuse de respecter la Loi.

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Un médecin est sanctionnable s’il refuse de prendre en charge un malade pour une raison discriminatoire ou/et financière. En effet, selon l’article 7 du Code de déontologie médical, un médecin doit dans tous les cas écouter, examiner, soigner et conseiller toutes les personnes de la même façon.

Pour les victimes d’un refus de soins illégitime, vous pouvez directement vous rendre auprès du directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou encore le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel. Vous pouvez déposer votre plainte à ce propos.

Ce qu’un médecin doit faire dans le cas où il refuse de soigner en urgence médicale

Un médecin ne doit pas se rétracter d’un coup s’il n’est pas en mesure de soigner un patient. En effet, peu importe les circonstances, il doit assurer la continuité des soins du malade. De cette manière, il doit avertir au bon moment le patient qu’il n’est pas en mesure de procéder aux soins. Il est également de son devoir de transmettre au médecin désigné toutes les informations concernant l’état de santé du patient.