Juridique

Dans un contexte économique mondialisé et concurrentiel, la protection du secret des affaires est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. La divulgation d’informations sensibles peut en effet avoir des conséquences désastreuses sur la compétitivité, […]

En tant que commerçant, il est important de connaître les différents moyens de paiement que vous êtes tenu d’accepter pour vos transactions. Cette connaissance vous permettra non seulement de respecter vos obligations légales, mais aussi […]

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? L’entreprise individuelle est une option intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer en solo. Dans cet article, nous vous […]

Les actes de naissance sont des documents officiels indispensables pour prouver l’identité, la filiation et la nationalité d’une personne. En tant qu’avocat, il est important de connaître les informations obligatoires qui doivent figurer sur ces […]

Les dirigeants d’entreprise sont souvent confrontés à de nombreux défis, notamment en matière de responsabilité pénale. Il est essentiel pour eux de bien comprendre les enjeux liés à cette question et de mettre en place […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des comportements susceptibles de nuire à la libre concurrence sur le marché. Elles peuvent avoir des conséquences néfastes tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Dans cet […]

Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans le commerce et la logistique, facilitant grandement le suivi des produits et leur identification. Cependant, il est impératif de respecter certaines réglementations en matière d’informations légales sur […]

Les soldes sont attendues avec impatience par les consommateurs et les commerçants, car elles représentent un moment clé pour réaliser de bonnes affaires et dynamiser le chiffre d’affaires. Cependant, il est important de connaître la […]

Lors d’un procès, toutes les personnes susceptibles de donner des informations déterminantes sur le dossier traité peuvent être entendues comme témoins. La convocation de ces derniers se fait en suivant des règles préétablies par la […]

Créer une entreprise est un projet ambitieux et passionnant, mais également complexe et semé d’embûches. Parmi les nombreuses décisions à prendre, celle du statut juridique de l’entreprise est cruciale. En effet, le choix du statut […]

Le contrat de remplacement est une solution couramment utilisée par les entreprises pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, la fin de ce type de contrat peut parfois être source de litiges et d’incompréhensions. Dans […]

Se retrouver en situation d’interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences pour la gestion de ses finances et son quotidien. Il est donc primordial de comprendre ce que cela signifie, les raisons qui peuvent conduire […]

Vous avez développé une invention innovante, et vous souhaitez la protéger sur le marché international ? Vous êtes au bon endroit pour comprendre comment déposer un brevet à l’international et ainsi sécuriser vos droits de […]

En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est soumis à un ensemble d’obligations légales qu’il doit impérativement respecter dans le cadre de son activité. Ces obligations, qui touchent notamment à la déontologie, à la formation […]

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin de protéger votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait répondre à vos attentes. Dans cet article, nous vous présentons […]

Les professionnels libéraux et indépendants sont souvent confrontés à la nécessité de mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour optimiser leur exercice professionnel. La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant de […]

Le siège social est un élément clé de la vie d’une société, car il détermine sa domiciliation juridique et administrative. Il peut parfois être nécessaire de le changer, que ce soit pour des raisons stratégiques, […]

Le portage salarial est une forme de travail qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il constitue une solution intéressante pour les freelances, consultants et experts […]

Le métier d’avocat est régi par de nombreuses instances qui assurent la régulation, la représentation et le développement de la profession. Parmi ces instances, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle essentiel. Dans […]

L’obligation de la facturation électronique est désormais une réalité pour les entreprises françaises. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, cette obligation se généralisera progressivement à partir de 2024. Le calendrier prévoit […]

Les entreprises confrontées à des difficultés financières peuvent être amenées à déclarer la cessation des paiements, une procédure qui permet d’éviter la liquidation judiciaire et de mettre en place des mesures de redressement. Dans cet […]

Le contrat d’assurance est un instrument juridique indispensable dans la vie quotidienne, afin de se prémunir contre les risques et événements imprévisibles. Mais quelles sont les caractéristiques propres à ce type de contrat, et quelles […]

Dans le monde des affaires et plus particulièrement dans le cadre juridique des entreprises, le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément incontournable. Cet outil de communication officiel permet de publier diverses informations légales concernant […]

Les chaussures de sécurité sont plus qu’un simple équipement de protection individuelle, elles représentent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dans cet article, nous allons explorer les raisons pour lesquelles […]

La sécurité au travail est un sujet primordial et d’actualité, notamment en ce qui concerne le port de chaussures de sécurité obligatoire. Il est essentiel pour les employeurs et les travailleurs d’en comprendre les enjeux, […]

La modification de l’objet social d’une société est une étape importante dans sa vie juridique. Elle peut être nécessaire pour diverses raisons, telles que l’évolution de l’activité, la recherche de nouvelles opportunités ou encore pour […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines personnes publiques. Son occupation par des particuliers ou des entreprises est soumise à une réglementation stricte et nécessite souvent une […]

Comprendre le code d’activité APE / NAF 7112B est essentiel pour déterminer les obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à une entreprise. Cet article vous fournira un aperçu complet du code 7112B, de ce qu’il […]

Le KBIS, ou extrait K-Bis, est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il fournit des informations essentielles sur l’identité et la situation légale […]

Se lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise peut s’avérer être une opportunité intéressante pour les entrepreneurs. Néanmoins, il est essentiel de bien se renseigner sur les […]

La reprise d’entreprise est une opération qui présente un grand intérêt pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant d’une structure existante. Cependant, cette démarche implique de nombreux aspects juridiques qu’il […]

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques et réglementaires. En tant qu’avocat, nous aborderons ici les principaux enjeux légaux auxquels vous pourriez être confronté lors de la […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important, et il est crucial de bien comprendre les modalités de votre contrat avant de vous engager. Cependant, il peut arriver que des erreurs ou des litiges surviennent […]

Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont susceptibles de rencontrer des difficultés avec l’administration fiscale. Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans […]

Les litiges avec les mutuelles santé sont des situations malheureusement fréquentes. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. Dans cet article, nous examinerons les différentes […]

La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne (UE). Entrée en vigueur le 25 […]

Le parcours professionnel est souvent parsemé d’incertitudes, de choix difficiles et de questionnements sur les compétences et les aspirations. La loi Test d’Orientation Professionnelle (TOP) constitue un outil précieux pour vous guider dans cette quête […]

La fonction première de la police est d’assurer la sécurité et le respect des lois au sein de la société. Cependant, il arrive parfois que des agents de police outrepassent leurs droits et commettent des […]

Les sanctions stupéfiants au volant sont un sujet de préoccupation croissante pour les conducteurs et les autorités, en raison des risques qu’elles représentent pour la sécurité routière. Dans cet article, nous aborderons en détail les […]