Il y a quelques jours, le Sénat a accepté l’article 1 qui constitue le projet de loi sur la réforme du code de travail. Malgré les opposants communistes et socialistes, l’article 1 a été définitivement validé.
Ainsi, les sénateurs affirment qu’un salarié qui n’accepte pas l’application d’un accord collectif pourra être licencié par son employeur pour un motif spécial. Ainsi, le texte est validé même si quelques modifications ont tout de même été effectuées.
Nous savons bien que le Sénat est majoritairement de droite, comprenant actuellement 186 sénateurs. Ces derniers ont donc voté en faveur de ce projet de loi.
L’employeur n’a plus le droit à l’erreur
En cas de licenciement sans aucune véritable cause, le conseil des prud’hommes aura alors pour obligation de verser des dommages et intérêts. Un barème sera donc mis en place prochainement.
Concernant le licenciement, le projet a été modifié. En effet, auparavant il était question d’introduire un droit à l’erreur pour l’employeur, qui aurait alors eu le droit de modifier sa lettre de licenciement afin que cette dernière soit valable. Cela a donc été supprimé et ce n’est pas plus mal.
Ils ont également adopté l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour diminuer les délais de recours lorsque le contrat de travail est rompu.
Le licenciement économique subit aussi quelques petites modifications. La notion de périmètre national sera mise en place afin de pouvoir rapidement se rendre compte des difficultés économiques présentes.
Pour finir, l’employeur aura le droit à l’avenir d’organiser un référendum pour qu’un projet soit validé.
Pour conclure, ce projet de loi de réforme du code du travail n’a pas fini de faire parler de lui. On ne sait donc toujours pas ce qui va réellement changer, car les informations émanant du Sénat restent encore floues. Au fil des semaines et de mois à venir, nous finirons par en savoir un peu plus. Les désaccords entre la gauche et la droite au Sénat ne facilitent également pas les décisions, mais une véritable décision doit être prise. Les français doivent être fixés sur l’avenir de leurs droits, mais également sur leur future situation professionnelle. La suite au prochain épisode…